Officiers publics et ministériels : les chiffres clés
Combien y a-t-il d’officiers publics et ministériels ? Quelle est leur évolution ? Quelle est la répartition géographique des offices et des études ? Quels sont les modes d’exercice choisis ? Les réponses de François Connault, magistrat au Ministère de la Justice et des Libertés.
Ecoutez l’interview de François Connault, chef de bureau de la prospective et de l’économie des professions :
Combien y-a-t’il d’officiers publics et ministériels en France ?
D’abord, il faut savoir de qui on parle. Les officiers publics et ministériels regroupent les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice, les notaires et jusqu’au 31 décembre 2011, les avoués auprès des Cours d’appel.
Au 1er janvier 2011, on dénombre environ 13 500 officiers publics et ministériels, dont environ les deux tiers sont des notaires.
Quelle est l’évolution des officiers publics et ministériels ?
L'évolution des officiers publics et ministériels est contrastée : si le nombre de professionnels a augmenté de 1% au cours de l'année 2010, le nombre d'offices a au contraire diminué de 1%.
Cette diminution s'explique notamment par la réforme de la carte judiciaire et celle de la compétence territoriale des huissiers de justice. Ces réformes ont contribué au regroupement des offices d'huissiers de justice.
Si l’on regarde la répartition par sexe et par profession, que constate-t-on ?
Les statistiques de 2011 soulignent que les femmes demeurent minoritaires chez les officiers publics et ministérielset ce malgré une progression légère mais constante. Elles représentent aujourd’hui 27%.
Quant à l’âge moyen des professionnels, il est stable et reste relativement élevé : presque 49 ans en 2010. Il faut préciser que près de 20 % ont même plus de 60 ans.
Quelle est la répartition géographique des offices et des études ?
Hormis les avocats aux conseils qui exercent tous à Paris, l'activité des autres officiers publics et ministérielsest répartie sur tout le territoire national, avec une large majorité d’offices - 80 % en moyenne - situés en province.
En outre, seuls les notaires, les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires sont représentés hors-métropole.
Cette répartition géographique globale des offices, entre Paris et la Province, est très stable d’une année sur l’autre, même si diverses adaptations ont lieu régulièrement. Il peut y avoir création, transfert ou suppression d'office, afin de maintenir un maillage territorial adapté aux évolutions des besoins du public, de la situation géographique, économique et démographique.
Quels sont les modes d’exercice choisis par les officiers publics et ministériels ?
Les officiers publics et ministériels exercent soit individuellement, soit en tant qu'associé au sein d’une société. Les notaires, et depuis peu les huissiers de justice, ont également la possibilité d'être salariés. Les notaires sont actuellement un peu plus de 8 % à utiliser ce statut.
Les officiers publics et ministériels exercent pour les trois quart d’entre eux en tant qu’associé dans une société.
