Ministère de la Justice
 
 

29 avril 2015

Les affaires pénales de plus en plus rapidement traitées

Deux millions de justiciables ont vu leur procédure pénale s’achever au cours de l’année 2013. En moyenne, une affaire se conclut en neuf mois ; 50% sont traitées en moins de cinq mois.

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Infostat 134

Le traitement des affaires pénales peut prendre trois formes :

La comparution immédiate est la procédure la plus courte avec une traduction du prévenu sur-le-champ devant le tribunal correctionnel.

- 50% de ces affaires sont traitées en 2 jours et 70% sont traitées en 3 jours (la durée moyenne du traitement de ces affaires est de 19 jours).

La procédure pénale « rapide » répond aux ordonnances pénales, aux comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, aux convocations par procès-verbal du procureur et aux convocations par officier de police judiciaire.

- 50% de ces affaires sont jugées en moins de 6 mois.

La procédure pénale « longue » est mise en œuvre pour les affaires les plus complexes exigeant des investigations approfondies.

- le délai de traitement est en moyenne de 3 ans et 8 mois.

La baisse considérable des délais de traitement des affaires pénales est le résultat visible de la simplification des procédures.

 

A retenir :

70% des comparutions immédiates sont traitées en 3 jours

50% des procédures dites « rapides » sont traitées en mois de 6 mois

*Source : Infostat Justice, n° 134, avril 2015

 
 
 
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