Ministère de la Justice
 

 

16 janvier 2008

Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006

Infostat Justice 99

Au cours de l'année 2006, les bureaux d’aide juridictionnelle ont prononcé 905 000 admissions, 457 000 au titre d’affaires civiles, 390 000 pour des affaires pénales et 58 000 pour des contentieux relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers ou à des contentieux administratifs. Ces admissions sont en très nette augmentation sur les dernières années, pour quasiment tous les contentieux.

Sur l'ensemble des procédures civiles, le taux de diffusion moyen en 2006 est de 20,7 AJ pour 100 affaires. Si les admissions sont moins nombreuses au pénal qu'au civil, la diffusion de l'aide juridictionnelle y est plus élevée avec un taux global de 43,2 AJ pour 100 affaires. Ce taux de diffusion de l'AJ est quasiment stable en matière civile (sauf en assistance éducative) ce qui signifie que l'augmentation des aides est liée à l'augmentation du contentieux. En revanche, en matière pénale, le taux de diffusion est en forte augmentation devant presque toutes les juridictions. Cette évolution indique que dans ce domaine l'aide juridictionnelle concerne des populations de plus en plus défavorisées puisque sa progression ne correspond pas à celle du contentieux.

Tous contentieux confondus, 56 % des aides juridictionnelles ont bénéficié à des hommes mais les femmes sont plus nombreuses en matière civile et les hommes en matière pénale ou de séjour des étrangers.

 
 
  
 

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