Ministère de la Justice
 
 

02 juillet 2014

Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création

En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés.

Lire le document

Le nombre de TIG prononcés a doublé en 20 ans, mais semble se stabiliser depuis 2005, il représente 4 % de l'ensemble des peines prononcées chaque année. Il est deux fois plus fréquent en matière de vols-recels et trois fois plus en matière d'outrages ou de deInfostat_129struction-dégradations.

Les condamnés qui bénéficient de cette peine sont nettement plus jeunes que pour les autres peines (24 ans en moyenne). En revanche les aménagements de peines, plus fréquents en matière de délits routiers, s'adressent à des personnes condamnées plus âgées (32 ans en moyenne).

Près des 3/4 des TIG sont exécutés avec succès dans un délai moyen de 15 mois. Dans 13 % des cas le TIG a échoué et dans 13 % son inexécution tient, soit à une modification des modalités d'exécution de la peine (conversion en jours-amende), soit à une impossibilité administrative.

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |