Ministère de la Justice
 
 

26 janvier 2017

La détention provisoire des personnes jugées en 2014

Parmi les 317 000 personnes jugées par le tribunal correctionnel en 2014, 8,5 % ont été placées en détention provisoire avant jugement. Deux fois sur trois, le placement en détention provisoire s'inscrit dans le cadre d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel et une fois sur trois dans le cadre d'une procédure d'instruction.

 

Lire le documentInfostat 146

 

Les vols et recels sont la nature d'affaire la plus fréquente pour les personnes placées en détention provisoire, tant en comparution immédiate qu'à l'instruction.

La moitié des personnes qui ont été placées en détention provisoire avant une comparution immédiate n'y sont restées qu'un ou deux jours et quatre personnes sur cinq moins de quatre jours.

Pour la moitié des majeurs qui ont fait de la détention provisoire au cours d'une instruction, cette détention a duré plus de sept mois ; pour la moitié des mineurs, elle a duré plus de quatre mois. Après instruction, neuf majeurs sur dix et 80 % des mineurs ayant été en détention provisoire auront une peine de prison ferme.

 

 

Avant le 26 janvier 2017, la figure 7 de l'Infostat 146 comportait une erreur à présent corrigée.

 
 
 
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