Infostat n°81

L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003

LES maisons de justice et du droit et les antennes de justice ont, depuis leur création en 1990, développé leurs activités dans trois directions : l’activité judiciaire, l’accès au droit et l’aide aux victimes.
L’activité judiciaire est largement dominée par les interventions de nature pénale, tout particulièrement l’exercice des mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, médiation pénale...), pour une plus faible part le suivi de l’application des peines (sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général...) et les mesures présentencielles (contrôle judiciaire, enquête sociale ...).

L’activité judiciaire se complète d’interventions en matière civile, principalement des conciliations, et d’actions concernant les mineurs.

Outre les personnels Justice affectés à ces structures, la présence d’intervenants extérieurs permet d’élargir les domaines d’activité. L’accès au droit et l’aide aux victimes sont ainsi développés grâce à des consultations juridiques effectuées par des professionnels du droit (avocats, notaires ...) ou des permanences assurées par des associations.

lire l'intégralité de l'étude (format pdf)