Infostat n°79

L’activité des associations socio-judiciaires en 2003

EN 2003, on dénombrait 197 associations concourant à la justice dont certaines exercent plusieurs types d’activité : 165 associations assurent une fonction d’aide aux victimes, jouant un rôle essentiel de soutien et de reconnaissance ; 152 associations sont chargées du suivi des mesures alternatives aux poursuites, qui par la réparation, la réinsertion ou la médiation visent à éviter la saisine d’une juridiction pénale ; enfin 93 associations exerçant le suivi de mesures de contrôle judiciaire sont en outre habilitées à effectuer des enquêtes de personnalité et des enquêtes sociales rapides.

Ces associations socio-judiciaires sont des acteurs à part entière de l’activité judiciaire. Grâce à un financement en partie attribué par le ministère de la Justice, elles interviennent dans les tribunaux, comme membres habilités, soit à la périphérie du système judiciaire, en apportant une aide aux victimes, soit en son sein, en mettant en œuvre des mesures de justice prononcées par les magistrats.

Ainsi, les associations chargées de mesures alternatives aux poursuites ont traité 68%des médiations pénales réussies qui ont abouti à un classement et environ9%de l’ensemble des rappels à la loi prononcés par les parquets. Les associations de contrôle judiciaire ont réalisé les deux tiers des enquêtes sociales rapides ordonnées par le parquet et un quart de l’ensemble des mesures de contrôle judiciaire.

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