Ministère de la Justice
 
 

03 août 2012

Divorces : une procédure à deux vitesses

Infostat Justice 117 - Mai 2012

En visant à permettre un règlement plus rapide et plus complet des demandes en divorce,la loi du 26 mai 2004 réformant la procédure de divorce a profondément modifié l’économie générale du divorce.

Ainsi,la durée moyenne des affaires de divorce a globalement diminué, passant de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010. Cette même année,la moitié des affaires sont traitées en moins de 5 mois,contre dix mois avant la réforme. L'écart se creuse entre deux types de procédures, avec d'un côté une forte accélération de la procédure du divorce parconsentement mutuel,dontla durée moyenne est passée de 8,8 mois en 2004 à 2,6 mois en 2010, et de l'autre un allongement de la durée moyenne des divorces contentieux, passant de 17,3 mois en 2004 à 22,1 mois en 2010.Un tiers de la durée des divorces contentieux est imputable au délai de réflexion laissé aux époux, qui est 8,2 mois en moyenne.

 

Voir l'article de l'interview de Zakia Belmokhtar, statisticienne au ministère de la Justice et auteur de l'étude.

 

 
 
  

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
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