Ministère de la Justice
 

 

03 mai 2011

20 ans de condamnations pour crimes et délits

Infostat Justice 114. Avril 2011

Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l’essentiel sur les années 2000.

Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu'en 1990.

La nature des quelque 590 000 délits sanctionnés chaque année s'est largement transformée : davantage de condamnations pour infractions à la sécurité routière, violences aux personnes, stupéfiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.

Pour les délits, cette période est marquée par une forte progression des peines impliquant des mises à l'épreuve (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, jours amendes) qui ont triplé ; les peines d'emprisonnement ferme et d'amende représentent encore une peine sur deux.

Si l'on s'en tient aux peines d'emprisonnement ferme, on observe des peines plus lourdes pour les délits de vols, de violences et d'outrages. Pour les délits routiers, l'emprisonnement avec sursis total décline au profit des amendes et des peines de substitution.

 
 
 
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