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Un thème analysé en quatre pages de tableaux et commentaires simples, accessibles à tous publics, et en prise avec l'actualité.
Ecouter l'interview d'Odile Timbart, chef du bureau des études et des indicateurs | d'activité. , pour le numéro 100 d'Infostat
EN 2008, près d’un million d’infractions ont été sanctionnées par près de 638 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4% étaient des crimes constitués pour plus de la moitié de viols ; 92,2% étaient des délits constitués pour un tiers par des infractions routières et pour 20% par des atteintes ...
En 2007, les tribunaux de grande instance ont prononcé l’adoption de 13 400 personnes. Parmi elles, 70% l’ont été en la forme simple et 30% en la forme plénière.
LES conseils de prud’hommes traitent les conflits individuels du travail comme juridiction du premier degré. Ils sont surtout juges de la rupture du contrat de travail, qui induit quatre demandes sur cinq en 2007, et dans une moindre mesure des créances salariales qui représentent un peu plus de ...
EN 2007, le nombre de divorces prononcés s’est élevé à 134 477, après une période de stabilité autour de 120 000 divorces par an de 1996 à 2002 et une augmentation assez importante à partir de 2003. Ce volume n’est peut-être pas stabilisé, la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2005 n’ayant ...
INTRODUITE dans notre droit en 1994, la responsabilité pénale des personnes morales reste assez peu mise en cause ; cependant, le nombre de condamnations est encore en nette augmentation. Entre 2002 et 2005, 2 340 condamnations ont été prononcées à l’encontre de personnes morales et inscrites au ...
4 907 500 affaires ont été traitées par les parquets en 2007, soit 45 600 de moins qu’en 2006 (– 0,9 %).
Environ 70 % d’entre elles n’étaient pas poursuivables essentiellement pour défaut d’élucidation, mais aussi pour absence d’infraction ou de charges suffisantes ou pour d’autres motifs ...
Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005, les cours d’assises d’appel ont condamné 1 047 personnes qui avaient déjà été condamnées en premier ressort pour des qualifications rigoureusement identiques, ce qui donne tout son sens à une comparaison des peines.
Les peines prononcées dans ces ...
Depuis le 1er janvier 2001, les décisions des cours d’assises peuvent faire l’objet d’un appel : chaque année, environ 23 % des affaires sont ainsi réexaminées par une cour d’assises autre que celle qui avait statué en premier ressort.
Au cours de l'année 2006, les bureaux d’aide juridictionnelle ont prononcé 905 000 admissions, 457 000 au titre d’affaires civiles, 390 000 pour des affaires pénales et 58 000 pour des contentieux relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers ou à des contentieux administratifs. Ces ...
L’OBJECTIF de cette première enquête auprès des justiciables a été de permettre à des victimes d’infraction d’exprimer leur degré de satisfaction sur la façon dont la justice leur a été rendue aux différentes étapes de la procédure judiciaire. Il s’agit ici de dépasser la seule question des ...
Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s’établir à 77 000 Pacs conclus en 2006. Au cours de cette période, la législation a évolué, rapprochant le Pacs du mariage sous certains aspects, en particulier au plan fiscal.
Les parquets des mineurs ont traité 148 000 affaires poursuivables en 2006 et ils ont apporté une réponse pénale à 87,2% d’entre elles, soit un taux nettement plus élevé qu’en 2001 (77,1%). La réponse pénale se décompose en 40,6% de poursuites et 46,6% de procédures alternatives. La part des ...
EN 2005, 248 845 condamnations ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière, soit 40,2% de l’ensemble des condamnations prononcées pour délit ou contravention de 5e classe
Dans les divorces avec enfant mineur, la décision - ou la convention homologuée - doit organiser un certain nombre d’aspects de la vie de l’enfant. Ainsi en 2003, 98% des divorces prévoient un exercice conjoint de l’autorité parentale et 79% une résidence des enfants chez la mère. La résidence en ...
Introduit dans notre droit pénal en 1998, le suivi socio-judiciaire permet de soumettre tout condamné pour une infraction sexuelle à un certain nombre d’obligations et de mesures de contrôle. Il est désormais prononcé pour un millier de personnes chaque année, 400 condamnés pour crime et 600 pour ...
Environ 376 000 personnes ont été victimes d’un délit dont l’auteur identifié a fait l’objet d’une réponse pénale en 2005. Parmi elles, un échantillon représentatif des 121 700 victimes concernées par un jugement du tribunal correctionnel ou une médiation pénale a répondu à une enquête. Celle-ci a ...
“INFOSTAT JUSTICE” Quatre pages sur des thèmes d’actualité
