Les condamnations prononcées en 2006

614 231 condamnations ont été prononcées en 2006 et inscrites au Casier Judiciaire

Les tribunaux correctionnels sont à l'origine d'un peu plus de quatre condamnations sur cinq (81,5%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 4% et les juridictions de mineurs d'un peu plus de 9%. Les cours d'appel émargent à un peu moins de 5%.

63,5% des condamnations sont prononcées sur le mode contradictoire, 19,1% sont des ordonnances pénales. Les autres condamnations ont nécessité une signification ; 12,4% sur le mode contradictoire à signifier, 4,9% prononcées par défaut ou itératif défaut.

La structure des condamnations par mode de jugement varie d'un type de juridiction à l'autre : le mode contradictoire est quasi-exclusif devant les cours d'assises et les juges et tribunaux pour enfants (respectivement 97% et 90%) ; il ne représente que deux condamnations sur cinq devant les tribunaux de police à égalité avec les ordonnances pénales.