Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2007

685 335 condamnations ont été prononcées en 2007 et inscrites au Casier Judiciaire

Les tribunaux correctionnels sont à l'origine de près de quatre condamnations sur cinq (78,1%), les tribunaux de police de 8,9% et les juridictions de mineurs d'un peu plus de 8,5%. Les cours d'appel émargent à 4%.

61,0% des condamnations sont prononcées sur le mode contradictoire, 21,8% sont des ordonnances pénales. Les autres condamnations ont nécessité une signification : 12,0%étaient contradictoire à signifier et 5,2% prononcées par défaut ou itératif défaut.

La structure des condamnations par mode de jugement varie d'un type de juridiction à l'autre : le mode contradictoire est quasi-exclusif devant les cours d'assises et les juges et tribunaux pour enfants (respectivement 98,5% et 89,4%). Devant les tribunaux de police les ordonnances pénales dominent à 48%, les autres condamnations sont le plus souvent prononcées sur le mode contradictoire.