Ministère de la Justice
 
 

09 janvier 2013

Les condamnations inscrites au casier judiciaire de 2004 à 2011

Rapports annuels

Ces rapports contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.

Le rapport sur les condamnations en 2011 :

 

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couverture condamnations 2011Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.

 


En 2011, ce sont près de 900 000 infractions qui ont été sanctionnées par 604 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,3 % étaient des crimes, 93,8 % des délits et 5,9 % des contraventions de 5ème classe.

…plus d’un délit sanctionné sur trois concerne la circulation  routière

graphique : la nature des délits sanctionnés en 2011

Les infractions routières représentent 36 % des délits sanctionnés en 2011 : au sein de cet ensemble d’infractions, 43,3 % concernent la conduite en état alcoolique, 5,4 % la conduite sous l’emprise des stupéfiants, 26 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 16,6 % des défauts d’assurance et près de 8,3 % les refus d’obtempérer ou délits de fuite.

Les atteintes aux biens (qui englobent les escroqueries et dégradations) représentent le deuxième groupe d’infractions avec un délit sur cinq. Les vols et recels en constituent l’essentiel (14 %), le vol simple occupant une part très minoritaire (3 %).

Deux autres groupes d’infractions se distinguent ensuite, représentant chacune 15 % des délits : l’ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires ou involontaires et des atteintes sexuelles d’une part et l’ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants d’autre part...

 

Rapports antérieurs :

Les condamnations en 2010

Les condamnations en 2009

Les condamnations en 2008

Les condamnations en 2007

Les condamnations en 2006

Les condamnations en 2005

Les condamnations en 2004

 
 
 
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