Ministère de la Justice
 

 

01 décembre 2006

Les condamnations en 2005

L’année 2005 est marquée par des modifications législatives qui ont entraîné une élévation des condamnations inscrites au casier judiciaire.

Un cinquième des condamnations inscrites fait suite à une procédure simplifiée ou à une composition pénale.

623 000 condamnations ont sanctionné près de 930 000 infractions, soit 3,5 % de plus qu'en 2004.

Les inscriptions des condamnations de mineurs ont progressé de 21 %.



Consultez le rapport statistique (format pdf)

 
 
  
 

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Communication | Répertoire des informations publiques |