Les condamnations en 2004

Le présent rapport contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2004 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.

Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l’importance du phénomène de récidive.

Néanmoins, comme il enregistre les dernières condamnations prononcées au cours d’un exercice assez longtemps après la fin de cet exercice, il présente le défaut d’une certaine lenteur. Pour y remédier, ses modalités d’exploitation statistique ont été aménagées par un recours accru à l’estimation des transmissions tardives. Ceci permet de diffuser fin 2005 des statistiques provisoires sur les condamnations 2004 avec une précision présumée assez bonne dans la mesure où l’estimation à l’été 2005 des condamnations 2004 non encore transmises au Casier judiciaire ne porte que sur environ 10%des condamnations de l’exercice. De leur côté, les statistiques sur les condamnations 2003 présentées dans cet ouvrage ont un caractère définitif et ne seront plus révisées.

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