Ministère de la Justice
 

 

12 décembre 2008

L'activité des Maisons de Justice et du droit en 2006

Les 123 MJD existant actuellement sont réparties dans 27 cours d’appel ce qui représente entre 1 et 18 MJD par cour d’appel.

En métropole, quatre cours d'appel ne comportent aucune MJD dans leur ressort, Agen, Bastia, Besançon et Pau. Dans les DOM, deux MJD ont ouvert dans le ressort de la cour d'Appel de Fort de France (à Fort de France et St Laurent du Maroni), les Antennes de Justice y sont beaucoup plus nombreuses puisque 28 y sont implantées sur les 49 existantes.

Moins de la moitié des TGI (73 sur 181) disposent d'une MJD dans leur ressort.

Enfin 58 départements comportent au moins une MJD, avec une concentration allant de 1 à 7 MJD par département (7 en Seine Saint Denis et dans le Val d'Oise). Plus de 64% des MJD sont implantées dans 19 départements.

 
 
  
 

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Communication | Répertoire des informations publiques |