Données chiffrées de l'activité judiciaire 2006

Les données chiffrées de l'activité judiciaire 2006 par juridiction viennent d'être mises en ligne sur l'internet.
Tous les dispositifs statistiques permanents (répertoires, registres, cadres, tableaux de bord civils) en service au Ministère de la Justice ont été mobilisés pour restituer ces informations.

En matière civile, les données d'activité des cours d'appel, des conseils de prud'hommes et des tribunaux de grande instance sont à l'image de celles figurant dans les tableaux de bord et de suivi disponibles dans les juridictions. Les données relatives aux tribunaux d'instance se fondent encore sur l'exploitation du registre détaillé des affaires civiles.

En matière pénale, l'information repose sur l'exploitation des données de l'enquête "cadre du parquet". Elle permet de présenter les orientations apportées par les parquets, ainsi que le taux de réponse pénale apportée par l'institution judiciaire, et ce, y compris pour ce qui concerne les affaires mettant en cause des mineurs.

L'activité spécifique des juges et tribunaux pour enfants est également restituée.

Cette publication comprend à la fois des tableaux par juridiction directement imprimables, ainsi que des données sous forme de fichiers téléchargeables.

Elle constitue en matière de suivi de l'activité judiciaire, une référence de travail commune à toutes les juridictions et aux services de la Chancellerie qui ont, sur ces bases, à communiquer avec l'extérieur et à conduire de nombreuses actions : défense du budget du ministère, affectation des moyens par juridiction, comparaison des charges relatives des juridictions, repérage des juridictions en difficulté, évolutions de la carte judiciaire ...

Rémy Heitz

Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement