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Bureau des dispositifs statistiques et des Études
13, place Vendôme, 75001 PARIS.
Télécopie 01.44.77.66.50
Article de Valérie Carrasco, Laure Chaussebourg et Joël Creusat paru dans la revue "économie et statistiques" n°448-449 d'octobre 2012.
Les taux de plainte pour atteintes personnelles sont extrêmement différents d'une agression à l'autre, de 3 % pour les injures à 42 % pour les vols avec ...
Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42%). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41% de l’effectif total.
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Le présent rapport contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques en 2010 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Au 1er janvier 2011, 53 744 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 38 140 dix ans plus tôt (+41%). Avec 22 133 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41% de l’effectif total.
Le présent rapport contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques en 2009 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Le présent rapport contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2008 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
685 335 condamnations ont été prononcées en 2007 et inscrites au Casier Judiciaire
Les 123 MJD existant actuellement sont réparties dans 27 cours d’appel ce qui représente entre 1 et 18 MJD par cour d’appel.
En 2006, les CIVI ont rendu 23 400 décisions, dont 8 600 qui homologuent un accord et 14 800 en l'absence d'accord. C'est donc sur ces dernières que les appels sont éventuellement interjetés. Le taux d'appel est très faible, inférieur à 4 % se décomposant en 1,3 % d'appels du FGTI et 2,6 % d'appels ...
Sur la période 2003-2005, les personnes morales ont majoritairement été sanctionnées pour avoir porté atteinte à l’ordre économique, financier et social (48% des condamnations en 2003, 52% en 2004 et 58% en 2005), à travers des infractions liées au travail illégal et, dans une moindre mesure, à la ...
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type ...
Parmi les divorces et impliquant au moins un enfant mineur : - la moitié des divorces sont gracieux ; - l’épouse est l’auteur de la demande dans 76 % des divorces (hors divorce sur requête conjointe) ; - dans la quasi-totalité des divorces les époux sont tous deux représentés.
Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.
Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.
En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,2%). Le défaut de paiement des charges ...
614 231 condamnations ont été prononcées en 2006 et inscrites au Casier Judiciaire
Les données chiffrées de l'activité judiciaire 2006 par juridiction viennent d'être mises en ligne sur l'internet.
Tous les dispositifs statistiques permanents (répertoires, registres, cadres, tableaux de bord civils) en service au Ministère de la Justice ont été mobilisés pour restituer ces ...
Le suivi socio-judiciaire a été instauré par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, et ne peut s’appliquer qu’aux infractions commises après cette date.
Le présent rapport contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2004 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
