Ministère de la Justice
 
 

03 août 2012

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

« Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois »

Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? Y a-t-il des différences de traitement entre les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel ? Quelles sont les procédures de divorce qui sont traitées le plus rapidement ? Les réponses de Zakia Belmokhtar, statisticienne au ministère de la Justice et auteur de l'étude.

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004Extraits de l'interview (durée 3 minutes 40) :

« Si on se limite à la durée moyenne des divorces, l'objectif de la réforme est atteint »

« Les divorces contentieux durent en moyenne 22 mois »

« Les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal durent plus longtemps que les divorces acceptés »

 

 

© Ministère de la justice - Damien Arnaud

 

En savoir plus :

- L'étude détaillée (Infostat n° 117)

- L'évolution statistique des mariages et des divorces

- La fiche pratique sur le divorce

- Les statistiques par juridictions

 

 

 
 
  

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
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