Ministère de la Justice
 
 

22 décembre 2016

Les condamnations

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées.

Parmi ces condamnations 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,2 % des délits et 5,4 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015 provisoire (PDF)

 

Données 2015 de la publication Références Statistiques Justice

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

 

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux routier (60 500 compositions pénales en 2015).

 

Pour en savoir plus : concepts et source et méthodes

 

 

Les condamnations de 2008 à 2015p

PériodeTotalCrimesDélits

Contraventions

5ème classe

2015p573 3202 381540 00230 937
2014578 4822 370543 07533 037
2013599 0892 662561 90834 519
2012610 5022 703570 63937 160
2011593 1432 497552 37338 273
2010609 9922 740567 15940 093
2009633 7362 756587 61443 366
2008639 8532 923560 68146 249

Source : Ministère de la Justice/SG/SDSE – Exploitation statistique du casier judiciaire national

Champ : France métropolitaine et départements d'outre-mer

p : données provisoires

 

Les données provisoires de l’année N-1 sont disponibles à l’automne N en même temps que les données définitives de l’année N-2.

 

Tableaux résumés et historiques :

Condamnations de 1990 à 2013 (Open office)

Condamnations selon la nature de la peine principale de 2004 à 2013 (Open office)

Condamnations selon la nature de l'infraction de 1990 à 2013 (Open office)

 

Tableaux sur les condamnations selon le type d’infraction (crimes, délits et contraventions de 5ème classe), la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2006 à 2013 (provisoire) (Open office)

De 2009 à 2013 (provisoire) (PDF)

 

Tableaux sur les condamnés pour délits en réitération selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2006 à 2013 (provisoire) (Open office)

De 2009 à 2013 (provisoire) (PDF)

 

Tableaux sur les condamnés pour crimes et délits en récidive légale selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2006 à 2013 (provisoire) (Open office)

De 2009 à 2013 (provisoire) (PDF)

 

Graphique

La progression du taux de personnes en état de récidive légale, qui passe de 5,8 % en 2003 à 11,8 % en 2015, s’explique par une meilleure prise en compte dont on ne peut mesurer l’effet – de l’état de récidive légale dans les condamnations du fait de la loi d’août 2007 sur les peines planchers applicables aux délinquants en état de récidive légale.

La notion de réitération est récente puisqu’elle a été introduite dans le code pénal en décembre 2005. Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime et un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Elle est définie ici de façon statistique en regardant s’il y a eu une condamnation sur les cinq années précédentes.

En 2015, le taux de réitérants parmi les condamnés pour délits est de 28,5 % tandis que le taux de condamnés en état de récidive légale pour les délits est de 11,8 %. Ces taux sont relativement stables dans le temps comme le présente le graphique ci-dessus.Le total (récidive légale plus réitérations statistiques à 5 ans) peut être considéré comme un taux de récidive au sens large.

Pour en savoir plus : « Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées » - Infostat n°127

 

Tableaux détaillés :

Les condamnations 2014 (open office)

Les condamnations 2013 (open office)

Les condamnations 2012 (open office)

Les condamnations 2011 (open office)

Les condamnations 2010 (open office)

Les condamnations 2006 (open office )

Les données de 2006 et 2013 sont comparables puisqu’il n’y a pas eu sur la période de changement législatif majeur à prendre en compte.

 

Données 2014 de la publication Références Statistiques Justice

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

 
 
 
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