Ministère de la Justice et des Libertés
 

 

Les chiffres clés de la Justice

Retrouvez sur cette page les chiffres clefs du ministère de la Justice depuis 1997.

Activité des juridictions - Administration pénitentiaire - Aide juridictionnelle

 

 

 

7,14 milliards d'€ C'est le budget de la Justice en 2011
76 025 C'est le nombre d’agents qui travaillent pour le ministère de la Justice (2011).
6 161 196 m2 C'est la superficie des implantations immobilières en 2011

 

Juridictions
de l'ordre judiciaire
Juridictions
de l'ordre administratif
1cour de cassation
2tribunaux supérieurs d'apppel
36cours d'appel
102cours d'assises
160tribunaux de grande instance
5tribunaux de première instance
155tribunaux pour enfants
115tribunaux des affaires de sécurité sociale
305tribunaux d'instance et tribunaux de police
210conseils de prud'hommes
6tribunaux du travail
135tribunaux de commerce
1Conseil d'Etat
8cours administratives d'appel
42tribunaux administratifs

Thémis, la déesse aveugle de la Justice - Création graphique : DICOM - Marc Paupy

Activité des juridictions en 2009

 

Justice civile

 

2 673 131 Décisions en matière civile et commerciale
dont 278 965 référés

 

Justice administrative

 

224 787 Affaires réglées par les juridictions administratives

 

Justice pénale

 

1 173 242 Décisions en matière pénale
9 411 683 Amendes forfaitaires majorées
4 502 364 Affaires traitées par les parquets
1 4402 671 Affaires poursuivables
dont 1 239 632 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénale
Taux de réponse pénale : 88,4 % [87,7% en 2009]

 

1 053 251 Condamnations (y compris compositions pénales) prononcées en 2010
2 706 crimes
650 699 délits
46 407 contraventions de 5e classe
353 439 contraventions des quatre premières classes

 

Justice des mineurs

Activité des parquets en 2010

173 000 Affaires traitées mettant en cause des mineurs
143 921 Affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 93,9,9 % [92,9% en 2009]

 

Activité des juges des enfants

101 041 Mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
76 164 Mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
18 826 Familles faisant l'objet d'une tutelle aux prestations sociales

 

Activité des établissements
de la protection judiciaire de la jeunesse

800 Unités relevant du secteur public
1 284 Etablissements et services relevant du secteur associatif habilité
225 902 

Mesures suivies dans l'année :

  • 169 527 secteur public
  • 59 965 secteur associatif à la charge de l'Etat - DPJJ

Activité de l'administration pénitentaire

 

189 Établissement pénitentiaires
56 358 Places au 1er janvier 2011
60 544 Détenus (écroués) au 1er janvier 2011
82 725 Entrants en prison en 2010
81 839 Sortants de prison en 2010

Aide juridictionnelle en 2010

 

912 191 admissions à l'aide juridictionnelle

 

517 753 Admissions sur contentieux civils et administratifs
394 120 

Admissions sur contentieux pénaux

 

 

Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer

 

 

Liste des articles

09 décembre 2011

Illustration des chiffres clés 2011

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2011

Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés


14 décembre 2010

Illustration des chiffres clés 2010

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2010

Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés


17 novembre 2009

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2009

En quarante pages de tableaux, cartes et graphiques, tout ce qu'il faut savoir sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice


31 mars 2009

.

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2008


03 janvier 2007

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2007

La nouvelle édition des Chiffres clés de la Justice vient de paraître


18 novembre 2006

Les chiffres clefs 2006


01 janvier 2006

Les chiffres clefs 2005


01 janvier 2005

Les chiffres clefs 2004


01 janvier 2004

Les chiffres clefs 2003


01 janvier 2003

Les chiffres clefs 2002


01 janvier 2002

Les chiffres clefs 2001


01 janvier 2001

Les chiffres clefs 2000


01 janvier 2000

Les chiffres clefs 1999


01 janvier 1999

Les chiffres clefs 1998


01 janvier 1998

Les chiffres clefs 1997


 

 Radio en ligne

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
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