Ministère de la Justice et des Libertés
     
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Les chiffres clés de la Justice

Retrouvez sur cette page les chiffres clefs du ministère de la Justice depuis 1997.

6,86 milliards d'€ C'est le budget de la Justice en 2010
Progression depuis 2009 : Hausse de 3,42%
72 749 C'est le nombre d’agents qui travaillent pour le ministère de la Justice (2009).
5 994 251 m2 C'est la superficie des implantations immobilières en 2008

 

 

Juridictions
de l'ordre judiciaire
Juridictions
de l'ordre administratif
    
1
  cour de cassation
1
  Conseil d'Etat
35
   cour d'appel
18
  Cours administratives d'appel
2
   tribunaux supérieurs
 36
  Tribunaux administratifs
102
   cours d'assises
Thémis, la déesse aveugle de la Justice - Création graphique : DICOM - Marc Paupy
181
   tribunaux de grande instance
(dont 37 à comptétence commerciale)
5
   tribunaux de première instance
(dont 3 à comptétence commerciale)
156
   tribunaux pour enfants
116
   tribunaux de sécurité sociale
475
   tribunaux d'instance et tribunaux de police
210
   conseils de prud'hommes
6
   tribunaux du travail
135
   tribunaux de commerce

 

 

Activité des juridictions en 2009

 

Justice civile

 

2 611 190 Décisions en matière civile et commerciale
dont 283 323 référés

 

Justice administrative

 

225 424 Affaires réglées par les juridictions administratives

 

Justice pénale

 

1 167 322 Décisions en matière pénale
8 284 499 Amandes forfaitaires majorées
4 667 695 Affaires traitées par les parquets
1 487 675 Affaires poursuivables
dont 1 305 123 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénale
Taux de réponse pénale : 87,7 % [85,4% en 2008]

 

1 024 624 Condamnations (y compris compositions pénales) prononcées en 2008 (données provisoires)
3 345 crimes
637 177 délits
56 223 contraventions de 5e classe
327 879 contraventions des quatre premières classes

 

Justice des mineurs

Activité des parquets en 2008  (non disponible en 2009)

181 449 Affaires traitées mettant en cause des mineurs
150 333 Affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 91,1 % [89,5% en 2007]

 

Activité des juges des enfants

96 870 Mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
77 731 Mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
18 015 Familles faisant l'objet d'une tutelle aux prestations sociales

 

Activité des établissements
de la protection judiciaire de la jeunesse

556 Unités relevant du secteur public
1 322 Etablissements et services relevant du secteur associatif habilité
229 625 

Mesures suivies dans l'année :

  • 169 527 secteur public
  • 60 098 secteur associatif à la charge de l'Etat - DPJJ

 

Administration pénitentiaire

 

191 Établissement pénitentiaires
54 988 Places au 1er janvier 2010
60 978 Détenus (écroués) au 1er janvier 2010
84 354 Entrants en prison en 2009
84 433 Sortants de prison en 2009

 

Aide juridictionnelle

901 630 admissions à l'aide juridictionnelle

 

502 879 Admissions sur contentieux civils et administratifs
398 751 Admissions sur contentieux pénaux

 

Accès au droit

 

94 Conseils départementaux de l'accès au droit (lois des 10-07-1991 et 18-12-1998)
126 Maisons de justice et du droit
49 Antennes de justice

 

Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer

 

 

Liste des articles

17 novembre 2009

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2009

En quarante pages de tableaux, cartes et graphiques, tout ce qu'il faut savoir sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice


31 mars 2009

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2008


03 janvier 2007

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2007

La nouvelle édition des Chiffres clés de la Justice vient de paraître


18 novembre 2006

Les chiffres clefs 2006


01 janvier 2006

Les chiffres clefs 2005


01 janvier 2005

Les chiffres clefs 2004


01 janvier 2004

Les chiffres clefs 2003


01 janvier 2003

Les chiffres clefs 2002


01 janvier 2002

Les chiffres clefs 2001


01 janvier 2001

Les chiffres clefs 2000


01 janvier 2000

Les chiffres clefs 1999


01 janvier 1999

Les chiffres clefs 1998


01 janvier 1998

Les chiffres clefs 1997


 

 Radio en ligne

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne
16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études
01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate
 
 
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