Ministère de la Justice
 
 

Les chiffres clés de la Justice

Télécharger l'ensemble des chiffres-clés 2015

- Activité des juridictions
- Administration pénitentiaire  
- Aide juridictionnelle

 

 

7,94 milliards d'€ budget de la Justice en 2015
78 941 agents travaillant au ministère de la Justice en 2015
6 millions de m2 superficie des implantations immobilières en 2015

 

Juridictions
de l'ordre judiciaire
Juridictions
de l'ordre administratif
1cour de cassation
1tribunal supérieur d'apppel
36cours d'appel
164tribunaux de grande instance
4tribunaux de première instance
5chambres détachées de TGI
155tribunaux pour enfants
115tribunaux des affaires de sécurité sociale
307tribunaux d'instance et tribunaux de police
210conseils de prud'hommes
6tribunaux du travail
136tribunaux de commerce et TPIcc
1Conseil d'Etat
8cours administratives d'appel
42tribunaux administratifs

Thémis, la déesse aveugle de la Justice - Création graphique : DICOM - Marc Paupy

Activité des juridictions en 2014

 

Justice civile

 

2 618 374 Décisions en matière civile et commerciale
dont 262 147 référés

 

Justice administrative

 

230 477 Affaires réglées par les juridictions administratives

 

Justice pénale

 

1 203 339 Décisions en matière pénale
11 424 492 Amendes forfaitaires majorées
4 366 266 Affaires traitées par les parquets
1 327 980 Affaires poursuivables
dont 1 104 634  affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative
Taux de réponse pénale : 88,5%

 

1 049 094 Condamnations et compositions pénales prononcées pour :
2 365 crimes
608 685 délits
38 332 contraventions de 5e classe
399 712 contraventions des quatre premières classes

 

Justice des mineurs

Activité des parquets en 2014

182 968 Affaires traitées mettant en cause des mineurs
137 405 Affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 93,5%

 

Activité des juges des enfants en 2014

107 672 Mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
61 644 Mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
16 091 Familles faisant l'objet d'une mesure d'aide judiciaire

 

Activité de la protection judiciaire de la jeunesse

487 Etablissements, services et unités du secteur public
1 077 Etablissements, services et unités du secteur associatif habilité
203 876 

Mesures suivies dans l'année :

  • 167 843 secteur public
  • 36 033  secteur associatif à la charge de l'Etat - DPJJ

Activité de l'administration pénitentaire

 

188 Établissement pénitentiaires
57 841 Places au 1er janvier 2015
77 291 Ecroués au 1er janvier 2015 dont 66 270 détenus
86 683 Entrants en prison en 2014
87 275 Sortants de prison en 2014
172 007 Personnes prises en charge en milieu ouvert au 1er janvier 2015

Aide juridictionnelle en 2014

 

896 786 Admissions à l'aide juridictionnelle, dont :
539 606 Admissions sur contentieux civils et administratifs
355 558 Admissions sur contentieux pénaux

 

Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer

Retrouvez aussi sur cette page les chiffres clefs du ministère de la Justice depuis 1997.

 

 

Liste des articles

19 octobre 2015

Logo chiffres clés 2015

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2015

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


22 octobre 2014

Chiffres Clés 2014

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2014

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice


26 novembre 2013

Couverture chiffres clés 2013

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2013

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice


08 novembre 2012

Illustration des chiffres clés 2012

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2012

Ce fascicule de quarante trois pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice


09 décembre 2011

Illustration des chiffres clés 2011

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2011

Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés


14 décembre 2010

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2010

Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés


17 novembre 2009

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2009

En quarante pages de tableaux, cartes et graphiques, tout ce qu'il faut savoir sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice


31 mars 2009

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2008


03 janvier 2007

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2007

La nouvelle édition des Chiffres clés de la Justice vient de paraître


18 novembre 2006

Les chiffres clefs 2006


01 janvier 2006

Les chiffres clefs 2005


01 janvier 2005

Les chiffres clefs 2004


01 janvier 2004

Les chiffres clefs 2003


01 janvier 2003

Les chiffres clefs 2002


01 janvier 2002

Les chiffres clefs 2001


01 janvier 2001

Les chiffres clefs 2000


01 janvier 2000

Les chiffres clefs 1999


01 janvier 1999

Les chiffres clefs 1998


01 janvier 1998

Les chiffres clefs 1997


 

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
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