Ministère de la Justice
 

 

Les chiffres clés de la Justice

Télécharger l'ensemble des chiffres-clés 2012

Derniers chiffres publiés :
Activité des juridictions - Administration pénitentiaire - Aide juridictionnelle

Retrouvez aussi sur cette page les chiffres clefs du ministère de la Justice depuis 1997.

Publication à venir :  
mise en ligne avant la fin novembre 2013 des principaux indicateurs de l’activité Justice publiés sous la forme des « Chiffres clés JUSTICE 2013 »

 

 

7,42 milliards d'€ C'est le budget de la Justice en 2012
76 865 C'est le nombre d’agents qui travaillent pour le ministère de la Justice (2012).
6 095 000 m2 C'est la superficie des implantations immobilières en 2012

 

Juridictions
de l'ordre judiciaire
Juridictions
de l'ordre administratif
1cour de cassation
1tribunal supérieur d'apppel
36cours d'appel
161tribunaux de grande instance
4tribunaux de première instance
155tribunaux pour enfants
115tribunaux des affaires de sécurité sociale
307tribunaux d'instance et tribunaux de police
210conseils de prud'hommes
6tribunaux du travail
135tribunaux de commerce
1Conseil d'Etat
8cours administratives d'appel
42tribunaux administratifs

Thémis, la déesse aveugle de la Justice - Création graphique : DICOM - Marc Paupy

Activité des juridictions en 2011

 

Justice civile

 

2 654 179 Décisions en matière civile et commerciale
dont 272 064 référés

 

Justice administrative

 

225 608 Affaires réglées par les juridictions administratives

 

Justice pénale

 

1 180 586 Décisions en matière pénale
9 100 571 Amendes forfaitaires majorées
4 751 586 Affaires traitées par les parquets
1 418 566 Affaires poursuivables
dont 1 258 890 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénale
Taux de réponse pénale : 88,7 % [88,4% en 2010]

 

1 028 053 Condamnations et compositions pénales prononcées pour :
2 529 crimes
627 652 délits
44 433 contraventions de 5e classe
353 439 contraventions des quatre premières classes

 

Justice des mineurs

Activité des parquets en 2011

180 388 Affaires traitées mettant en cause des mineurs
150 972 Affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 95,0 % [93,9% en 2010]

 

Activité des juges des enfants en 2011

100 499 Mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
71 871 Mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
16 264 Familles faisant l'objet d'une tutelle aux prestations sociales

 

Activité de la protection judiciaire de la jeunesse

488 Etablissements, services et unités du secteur public
1 255 Etablissements, services et unités du secteur associatif habilité
218 218 

Mesures suivies dans l'année :

  • 166 567 secteur public
  • 51 651 secteur associatif à la charge de l'Etat - DPJJ

Activité de l'administration pénitentaire

 

191 Établissement pénitentiaires
57 236 Places au 1er janvier 2012
64 787 Détenus (écroués) au 1er janvier 2012
88 058 Entrants en prison en 2011
81 213 Sortants de prison en 2011
173 063 Personnes prises en charge en milieu ouvert au 1er janvier 2012

Aide juridictionnelle en 2011

 

882 607 admissions à l'aide juridictionnelle

 

509 167 Admissions sur contentieux civils et administratifs
373 166 

Admissions sur contentieux pénaux

 

 

Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer

 

Liste des articles

08 novembre 2012

Illustration des chiffres clés 2012

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2012

Ce fascicule de quarante trois pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice


09 décembre 2011

Illustration des chiffres clés 2011

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2011

Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés


14 décembre 2010

Illustration des chiffres clés 2010

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2010

Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés


17 novembre 2009

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2009

En quarante pages de tableaux, cartes et graphiques, tout ce qu'il faut savoir sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice


31 mars 2009

.

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2008


03 janvier 2007

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2007

La nouvelle édition des Chiffres clés de la Justice vient de paraître


18 novembre 2006

Les chiffres clefs 2006


01 janvier 2006

Les chiffres clefs 2005


01 janvier 2005

Les chiffres clefs 2004


01 janvier 2004

Les chiffres clefs 2003


01 janvier 2003

Les chiffres clefs 2002


01 janvier 2002

Les chiffres clefs 2001


01 janvier 2001

Les chiffres clefs 2000


01 janvier 2000

Les chiffres clefs 1999


01 janvier 1999

Les chiffres clefs 1998


01 janvier 1998

Les chiffres clefs 1997


 

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Communication | Répertoire des informations publiques |