Présentation du budget 2012 de la Justice

Un budget en hausse de + 4% par rapport à 2011

Le budget de la mission « Justice » de 2012 sera porté à 7,42 milliards d'euros, portant sa progression à + 19% depuis 2007.

Ce budget a été conçu pour permettre la réalisation de réformes d'ampleur :

• améliorer l'exécution des peines prononcées par les juridictions,
  
• mettre en œuvre un programme immobilier ambitieux pour les juridictions, les prisons et les centres de placement des mineurs délinquants,
  
• appliquer les réformes décidées par le Parlement : contrôle par le juge des hospitalisations sans consentement, introduction des citoyens assesseurs dans les juridictions correctionnelles et dans les juridictions de l'application des peines, renforcement de la prise en charge des mineurs délinquants,
  
• assurer la rémunération des avocats pour mettre en œuvre la réforme de la garde à vue.

Afin d'accompagner ces réformes, 762 emplois supplémentaires seront créés. Ce seront ainsi 6625 emplois qui auront été créés depuis 2007. 285 emplois vont notamment permettre de renforcer les effectifs des juridictions.

2982M€ seront alloués aux juridictions pour mettre en œuvre les réformes, 3030M€ seront destinés à la modernisation de l'administration pénitentiaire afin d'assurer l'exécution des peines et prévenir la récidive, 773M€ seront dévolus à la protection judiciaire de la jeunesse afin de poursuivre l'amélioration de la prise en charge des mineurs.

De plus, pour moderniser le fonctionnement de la Justice, le nouveau budget informatique sera de 80M€.

422 M€ seront alloués à l'aide juridictionnelle, ce qui permettra de mettre en œuvre la réforme de la garde à vue. Enfin, 18M€ seront consacrés à l'accès au droit et à l'aide aux victimes.

Voir la plaquette « budget de la Justice 2012 »