Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012

L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2005-2009 ou 2006-2010).

Les tableaux actualisés vont être mis à disposition au fur et à mesure de leur réalisation, avant l'édition sur papier de cet ouvrage. Ces tableaux portent sur les années 2004 à 2009, en général. Certains tableaux détaillés, par exemple le détail des saisines des tribunaux pour affaires civiles, ne portent que sur 2009.

les définitions des principaux concepts

Certains tableaux comportent des précisions en note de bas de page sur les ruptures de séries...

Pour les informations détaillées sur chaque rubrique, se reporter aux "pages de gauche" de l'annuaire 2009-2010.

Champ géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer

Justice civile

• Activité des juridictions
• Détails des saisines en 2009
• Détail des ordonnances de référé et procédures particulières en 2009
• Durée de traitement des affaires en 2009
• Détails de certains thèmes
  (acquisition de la nationalité française, protection des mineurs, protection des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, contentieux de l'impayé, procédures devant le juge d'exécution)

Documentation du thème « protection des majeurs »

Justice pénale :

• Activité des parquets, Activité des officiers du ministère public (2005-2010)
• Orientations données aux affaires pénales en 2009
• Activité des juges d'instruction
• La détention provisoire effectuée lors de la condamnation
• Activité des juridictions, aide aux victimes
• Condamnations selon le type d'infractions
• Ensemble des peines prononcées dans les condamnations et détails des condamnations : fichier1 - fichier2
• Les condamnés pour délit en réitération
• Les condamnés pour crime en récidive légale

 Mineurs et justice :

• Activités des parquets mineurs, des tribunaux et des juges pour enfants
• Orientations données aux affaires pénales mettant en cause des mineurs
• Activité de protection judiciaire de la jeunese à la charge de l'Etat
• Mineurs incarcérés, mouvements de détenus mineurs
• Condamnations de mineurs selon le type d'infractions

[http://www.justice.gouv.fr/]