Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 



Actualités

Infostat Justice 148 : L'activité des conciliateurs de justice en 2015

Mise à jour des indicateurs pénaux et tableaux de bord trimestriels avec le 3ème trimestre 2016

Infostat Justice 147 : Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception

Mise en ligne de la publication Références Statistiques Justice - Année 2015

 

3 février 2017 - L'activité des conciliateurs de justice en 2015

logo Infostat 148

Habilités à chercher le règlement amiable des litiges portant sur des différends civils, les conciliateurs de justice apportent leur concours à la justice depuis près de 40 ans.

En 2015, les 1 900 conciliateurs de justice ont été saisis de 142 000 affaires nouvelles. Le taux de réussite des tentatives de conciliation, qui portent principalement sur des litiges de consommation, de voisinage ou des baux d'habitation,  s'élève à 56 %.

 

25 janvier 2017 - Indicateurs pénaux et tableaux de bord trimestriels avec le 3ème trimestre 2016

Mise à jour de cette source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice, avec l'jout du 3ème trimestre 2016. Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

20 janvier 2017 - Justice des mineurs : Les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception

Infostat 147

 

 

 

 

 

 

5 janvier 2017 - Références Statistiques Justice - Année 2015

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

22 décembre 2016 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

 

 

 

Liste des articles

07 août 2015

Séminaire "Statistique et Etudes de la Justice" organisé par la Sous direction de la statistique et des études (SG/SDSE). Site E.Michelet, Paris 15è. - Crédits : Damien ARNAUD/DICOM/MJ

Accueil des usagers dans les juridictions

Une enquête téléphonique précise leur satisfaction et leurs attentes

Le 9 juillet 2015, la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) a organisé un séminaire de présentation des résultats d'une enquête téléphonique portant sur l'accueil des usagers dans les juridictions et sur leurs attentes.


02 juillet 2014

Infostat_129

Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création

En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés.


22 mai 2014

Image logo infostat 128

Une pension alimentaire fixée par les juges

pour deux tiers des enfants de parents séparés - Infostat 128 - Mai 2014

En présence d'enfants mineurs, lorsqu'un couple divorce ou lorsque des parents non mariés en font la demande, le juge aux affaires familiales est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation ...


29 avril 2014

Infostat 127

Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées

Infostat 127 - Avril 2014

Une approche statistique de la récidive au sens large permet de dégager quelques constats structurels sur la récidive des personnes condamnées, telle qu'on peut l'analyser à partir des données du casier judiciaire national, c'est-à-dire que l'analyse des facteurs de récidive est limitée aux données ...


03 août 2012

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

« Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois »

Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? Y a-t-il des différences de traitement entre les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel ? Quelles sont les procédures de divorce qui sont traitées le plus rapidement ? Les réponses de Zakia Belmokhtar, ...


11 août 2011

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

Combien y a-t-il d’officiers publics et ministériels ? Quelle est leur évolution ? Quelle est la répartition géographique des offices et des études ? Quels sont les modes d’exercice choisis ? Les réponses de François Connault, magistrat au Ministère de la Justice et des Libertés.


01 juin 2011

Des crimes et délits davantage sanctionnés

« Les condamnations ont augmenté de 20% depuis 1990 »

Il y a quelques semaines, le Ministère de la Justice et des Libertés a publié une étude statistique sur les condamnations pour crimes et délits depuis 20 ans. Son auteur présente les principaux enseignements.


 

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
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