Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 



Actualités

Infostat Justice 151 : Une approche individualisée de la multi condamnation

Infostat Justice 150 : le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015

Infostat Justice 149 : Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants

Mise à jour des indicateurs pénaux et tableaux de bord trimestriels avec le 3ème trimestre 2016

 

 

23 mars 2017 - Une approche individualisée de la multi condamnation

logo Infostat 151

Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n'est pas la première mais fait suite à d'autres condamnations. L'exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations.

16 mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liés aux stupéfiants en 2015

 

Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie dans 97 % des cas. Elles sont majoritairement le fait d'hommes majeurs de moins de 30 ans. Le contentieux des stupéfiants est hétérogène et on observe des Infostat150traitements judiciaires différents selon qu’il s’agit de trafic, d’usage simple ou de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Alors que les auteurs de trafic sont poursuivis près de six fois sur dix devant les tribunaux, la moitié des auteurs d'usage de stupéfiants bénéficient de procédures alternatives. Les auteurs d'infractions routières commises sous l'emprise de stupéfiants sont, quant à eux, le plus souvent poursuivis et sanctionnés par voie de procédures simplifiées, très fréquentes dans le traitement du contentieux routier.

98 % des auteurs poursuivis ont été déclarés coupables par les tribunaux. Quatre auteurs jugés pour trafic sur cinq ont été condamnés à de la prison, contre seulement un sur dix pour les usages. Pour les deux tiers des personnes condamnées à de la prison, la durée de la peine n'excède pas six mois. Les autres font principalement l'objet d'une amende, dont le montant moyen s'élève à 350 euros.

9 mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants

Infostat Justice 149En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l'objet.

A l’inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu’en durée d’emprisonnement.

Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue : de 18 % des personnes mises en cause, à 15 % des auteurs faisant l’objet d’une réponse pénale, 10 % de ceux poursuivis devant un tribunal et moins de 4 % de la population carcérale.

25 janvier 2017 - Indicateurs pénaux et tableaux de bord trimestriels avec le 3ème trimestre 2016

Mise à jour de cette source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice, avec l'jout du 3ème trimestre 2016. Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

5 janvier 2017 - Références Statistiques Justice - Année 2015

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

22 décembre 2016 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

 

 

 

Liste des articles

07 août 2015

Séminaire "Statistique et Etudes de la Justice" organisé par la Sous direction de la statistique et des études (SG/SDSE). Site E.Michelet, Paris 15è. - Crédits : Damien ARNAUD/DICOM/MJ

Accueil des usagers dans les juridictions

Une enquête téléphonique précise leur satisfaction et leurs attentes

Le 9 juillet 2015, la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) a organisé un séminaire de présentation des résultats d'une enquête téléphonique portant sur l'accueil des usagers dans les juridictions et sur leurs attentes.


02 juillet 2014

Infostat_129

Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création

En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés.


22 mai 2014

Image logo infostat 128

Une pension alimentaire fixée par les juges

pour deux tiers des enfants de parents séparés - Infostat 128 - Mai 2014

En présence d'enfants mineurs, lorsqu'un couple divorce ou lorsque des parents non mariés en font la demande, le juge aux affaires familiales est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation ...


29 avril 2014

Infostat 127

Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées

Infostat 127 - Avril 2014

Une approche statistique de la récidive au sens large permet de dégager quelques constats structurels sur la récidive des personnes condamnées, telle qu'on peut l'analyser à partir des données du casier judiciaire national, c'est-à-dire que l'analyse des facteurs de récidive est limitée aux données ...


03 août 2012

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

« Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois »

Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? Y a-t-il des différences de traitement entre les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel ? Quelles sont les procédures de divorce qui sont traitées le plus rapidement ? Les réponses de Zakia Belmokhtar, ...


11 août 2011

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

Combien y a-t-il d’officiers publics et ministériels ? Quelle est leur évolution ? Quelle est la répartition géographique des offices et des études ? Quels sont les modes d’exercice choisis ? Les réponses de François Connault, magistrat au Ministère de la Justice et des Libertés.


01 juin 2011

Des crimes et délits davantage sanctionnés

« Les condamnations ont augmenté de 20% depuis 1990 »

Il y a quelques semaines, le Ministère de la Justice et des Libertés a publié une étude statistique sur les condamnations pour crimes et délits depuis 20 ans. Son auteur présente les principaux enseignements.


 

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

02/11/09 - Evolution des adoptions: itw de Zakia Belmokhtar, statisticienne

01/10/09 - L'évolution du divorce: itw de Pascale Pérard, magistrate

16/10/09 - Les 10 ans du PACS: itw de Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études

Des crimes et délits davantage sanctionnés

 
 
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