03 août 2012
« Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois »
Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? Y a-t-il des différences de traitement entre les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel ? Quelles sont les procédures de divorce qui sont traitées le plus rapidement ? Les réponses de Zakia Belmokhtar, ...
11 août 2011
Combien y a-t-il d’officiers publics et ministériels ? Quelle est leur évolution ? Quelle est la répartition géographique des offices et des études ? Quels sont les modes d’exercice choisis ? Les réponses de François Connault, magistrat au Ministère de la Justice et des Libertés.
01 juin 2011
« Les condamnations ont augmenté de 20% depuis 1990 »
Il y a quelques semaines, le Ministère de la Justice et des Libertés a publié une étude statistique sur les condamnations pour crimes et délits depuis 20 ans. Son auteur présente les principaux enseignements.
