22 décembre 2009
Le présent rapport contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2008 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
01 octobre 2009
Le projet de loi de finances 2010 a été présenté, mercredi 30 septembre 2009, en Conseil des ministres. Ce budget en hausse de 3,42 % s'adapte aux priorités de la Justice :
16 juin 2009
Une approche détaillée sur un sujet d'actualité
Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.
29 avril 2009
et des Antennes de Justice en 2007
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
