Ministère de la Justice
 
 

08 juillet 2008

Traitement en temps réel des « victimes gravement traumatisées"

Un dispositif contractuel initié par la cour d'appel de Riom

Parce que les victimes dites « gravement traumatisées » ne sont pas en mesure de faire valoir leurs besoins alors que ce sont elles qui nécessitent d'être soutenues en priorité, les parquets de la cour d'appel de Riom, les services de police et de gendarmerie ainsi que les associations d'aide aux victimes des départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire, se sont mobilisés, sous l'impulsion du procureur général, pour agir en leur faveur. Depuis octobre 2004, ces responsables sont signataires de conventions départementales ayant pour objectif d'agir en temps réel et de façon proactive auprès de cette catégorie de victimes.

Sans délai, les services d'enquête signalent la vicitime au procureur de la République - Crédits photo : Caroline Montagné

Sans délai, les services d'enquête signalent la vicitime
au procureur de la République

Crédits photo : Caroline Montagné


Reconduites depuis 4 ans, les conventions pour la protection des victimes d'infractions pénales gravement traumatisées mobilisent l'ensemble des intervenants et responsables de la police judiciaire et des parquets, tout en recentrant l'action associative sur les victimes qui en ont le plus besoin.

Se référant aux enseignements de la victimologie, ces conventions ont défini plusieurs critères susceptibles d'entrainer pour une victime (ou ses ayant-droits) de graves troubles psychologiques. Lié soit à la nature de l'infraction subie, soit à une fragilité individuelle particulière de la personne concernée, dés que l'un de ses critères est observé chez une victime, les services d'enquêtes déclenchent le dispositif de prise en charge des victimes gravement traumatisées.

Sans délai, officiers et agents de police judiciaires qui interviennent sur les lieux de l'infraction ou recueillent les plaintes doivent signaler la situation de la victime au procureur de la République, qui, après appréciation du dossier, mandate d'urgence l'association habilitée. Allant au-devant de la personne, l'association va lui proposer, outre l'écoute, l'aide et l'information habituelles, un soutien psychologique, qui perdurera, si nécessaire, pendant tout ou partie de la procédure..

Au-delà des critères et des modalités d'action, ces mêmesconventions assurent la pérennisation du dispostif, en insistant sur la nécessaire formation des intervenants à la prise en charge de cette catégorie particulière de victimes ; en prévoyant une évaluation annuelle, qui est mise en oeuvre par le magistrat délégué à la politique associative ; enfin, en arrêtant le mode de financement sur « les crédits d'intervention du ministère de la Justice, les crédits afférents à la politique de la ville et les subventions des collectivités territoriales».

En 2006, 261 victimes gravement traumatisées de la région Auvergne ont bénéficié du dispositif. En 2007, leur nombre est passé à 802, traduisant ainsi la généralisation de l'accompagnement.

 

Marc Robert, Procureur général près la Cour d'appel de Riom - Crédits photo : CA RIOM
« Sortir d'une logique de guichet et ne plus attendre que les victimes sollicitent les associations »

Marc Robert, Procureur général de la cour d'appel de Riom, présente le dispositif qu'il a créé en Auvergne pour la protection des victimes d'infractions pénales gravement traumatisées.
Origine, mise en œuvre, plus value sur les textes et bilan des conventions après quatre années d'existence.

 

 

 
 
 
  

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