Lutter contre les violences faites aux femmes

Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes

Une loi contre le harcèlement sexuel

La loi contre le harcèlement sexuel a été la première loi du quinquennat. Les protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel ont par ailleurs été étendues aux stagiaires.

Un plan interministériel contre les violences faites aux femmes

Pour  qu'aucune violence déclarée ne reste sans réponse un plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a été adopté fin 2013.

Ce plan double les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes (66 M€ sur 3 ans) ;

Un protocole a été établi pour réaffirmer le principe du dépôt de plainte et améliorer la réponse apportée à toute femme qui révèle une situation de violences auprès de la police ou de la gendarmerie sur le plan judiciaire (rappel des conditions de recours aux mains courantes ou aux procès-verbaux de renseignement judiciaire) et social (mise en place d’un accompagnement et d’une prise en charge par un.e intervenant.e social.e, un.e psychologue ou une association). 81 protocoles départementaux sont désormais signés (x2 en 2015) ;

Doublement du nombre d’intervenants sociaux en commissariats et brigades de gendarmerie (+350 d’ici 2017). Pour que la victime puisse trouver, dès sa première visite en commissariat ou brigade, les réponses utiles à la rassurer sur l'hébergement, la prise en charge des enfants ou l'accompagnement judiciaire, social et sanitaire ;

1 650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires pour les femmes victimes de violences auront été créées d’ici 2017. 1147 places d’hébergements l’ont déjà été, 70% de l’objectif est atteint.

Généralisation du « téléphone grave danger », pour protéger les femmes victimes de violences conjugales. 400 téléphones de la sorte sont aujourd’hui actifs. Il y en aura 500 d’ici la fin 2016 (ce téléphone portable dispose d’une touche « raccourci » préprogrammée, pour joindre en cas de grand danger, un service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24, et de permettre l’intervention immédiate des forces de l’ordre) ;

Un numéro unique pour orienter les femmes victimes de toutes violences, gratuit et ouvert 7 j./7. En 2014, plus de 50 000 appels ont été traités par le 3919.

200 000 professionnels (police/gendarmerie, justice, santé) pouvant être au contact de femmes victimes de violences ont été formés. La formation est essentielle pour améliorer le repérage, l’accompagnement et la protection des victimes, pour faciliter la création d’une culture commune et de partenariats. 160 espaces de rencontre permettent la continuité des relations entre l’enfant et son père sans nouvelle mise en danger des enfants ou du parent victime. Il peut être complété de mesures d’accompagnement protégé, par exemple grâce à l’assistance d’un tiers accompagnateur.

Agir au niveau local

Les violences faites aux femmes peuvent constituer un objectif d’action spécifique des Zones de sécurité prioritaires.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes contre les violences faites aux femmes : priorité donnée à l’éviction du conjoint violent du domicile, renforcement de l’ordonnance de protection et des infractions relatives au harcèlement, autorité parentale de l’auteur de crime sur l’autre parent systématiquement mise en cause par la justice, stages de responsabilisation destinés aux hommes violents pour prévenir la récidive, …

Le premier plan national contre le harcèlement sexuel dans les transports en Europe, a été présenté au mois de juin 2015. Il prévoit notamment la création d’un numéro d’urgence, y compris SMS, pour prévenir d’une agression, et des campagnes de sensibilisation.

Lutter contre la traite et la prostitution

Un premier plan de lutte contre la traite et la prostitution a été mis en place. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, en rétablissant notamment  les mesures sanctionnant l'achat d'acte sexuel et responsabilisant les clients, doit prochainement achever son parcours parlementaire.