Tour d'horizon des mesures de soutien aux victimes du terrorisme et de lutte contre les actes de terrorisme
Le ministère de la Justice et des Libertés participe à la politique d'aide aux victimes du terrorisme et de lutte contre les actes de terrorisme. En ce mois de septembre 2011, le garde des Sceaux s'est rendu au VIIème Congrès International des Victimes du Terrorisme et à une cérémonie en hommage aux victimes du terrorisme. Il a ainsi pu dresser un tour d'horizon des actions menées par le ministère de la Justice et des Libertés en la matière.
Jeudi 15 septembre, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a assisté à la cérémonie d'ouverture du VIIème Congrès International des Victimes du Terrorisme, en présence de leurs Altesses Royales le Prince et la Princesse des Asturies, de S.E Mme Mehribian Aliyeva, Première Dame d'Azerbaïdjan, et de S.E M. Charles H.Rivkin, ambassadeur des Etats-Unis en France et à Monaco.
Cette VIIème édition, placée sous le Haut Patronage du Président de la République, était organisée par l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), membre du Réseau Européen des Victimes du Terrorisme (NAVT), en partenariat avec L’Observatorio Internacional de Victimas del Terrorismo (CEU). Pendant 3 jours, des victimes de plus de 30 attentats perpétrés de 1956 à 2011 ont pu apporter leurs témoignages à l'occasion de différentes tables rondes.
Lors de son discours, le garde des Sceaux a rappelé qu'« il est d'abord de [la] responsabilité [de l'Etat] d'accompagner les victimes » en assurant un accompagnement médical et psychologique ainsi qu'un suivi thérapeutique et social à moyen et long terme.
Voir la vidéo du discours de Michel MERCIER :
Cet accompagnement est assuré par le ministère de la Justice et des Libertés, avec d'autres ministères et associations. Ainsi, depuis 2008, le ministère de la Justice et des Libertés met en place des guichets uniques de service public afin de guider les victimes dans leurs démarches. Cela a été le cas après l'attentat de Marrakech en avril 2011 et du Caire de 2009. Dès la survenance des faits, le ministère (service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes) a mobilisé l'institut national d'aide aux victimes et de médiation afin que son réseau propose une offre de service aux victimes et à leurs familles.
De plus, la France s'est dotée d'une législation anti-terroriste et dispose désormais d'un droit spécifique en la matière : les actes de nature terroriste sont lourdement sanctionnés, le régime procédural autorise des techniques spéciales d'investigation, l'aide juridictionnelle est accordée sans conditions de ressources et l'indemnisation des victimes de terrorisme est réalisée via le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
La lutte contre le terrorisme est également renforcée grâce à l'entraide et la coopération judiciaires, notamment exemplaires entre la France et l'Espagne, et l'entrée en vigueur du mandat d'arrêt européen.
Lundi 19 septembre, Michel Mercier, représentant Nicolas Sarkozy, Président de la République, s'est rendu à la cérémonie d'hommage national aux victimes de terrorisme à l'Hôtel national des Invalides, organisée par l'Association française des Victimes de Terrorisme. Lors de son discours, le garde des Sceaux a notamment rappelé aux victimes et à leurs proches "qu'elles peuvent compter sur la solidarité de la nation".
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