Journée en faveur des droits des victimes

Aide aux victimes d’actes de terrorisme et d’accidents collectifs

Longtemps oubliée avant d’être remise en place en 2013 par Christiane Taubira, la journée en faveur des droits des victimes est un rendez-vous rassemblant professionnels et associations afin de nourrir le débat sur l’aide aux victimes. Ce vendredi 7 novembre, la réflexion portait plus particulièrement sur l’aide aux victimes d’actes de terrorisme et d’accidents collectifs. L'occasion pour les participants (associations d’aide aux victimes, magistrats, médecins, cellules de crise, présidents de fonds de garantie, avocats, associations représentatives de parties civiles, professionnels de terrain) de faire un retour de leurs expériences et pratiques professionnelles et de tracer des perspectives d’évolution.

Rappelant l'importance de ne jamais instrumentaliser les victimes, la garde des Sceaux a ouvert la journée en soulignant les avancées en matière de lutte contre le terrorisme : adoption d'une loi dédiée en septembre dernier, création d'une plateforme téléphonique et numérique de signalement, lancement d'un appel d'offre pour mettre en place des outils de désendoctrinement et de repérage de la radicalisation... Au cours de son discours, Christiane Taubira a annoncé la création prochaine de deux pôles juridictionnels spécialisés dans les accidents collectifs (Paris et Marseille).

Plus largement, la ministre a également évoqué l'ensemble des dispositions prises par le gouvernement pour favoriser l'aide aux victimes, notamment une augmentation sans précédent du budget qui lui est alloué (+ 65% depuis 2012). Une volonté de moderniser le dispositif d'aide aux victimes qui se traduit concrètement par la généralisation des bureaux d’aide aux victimes, l'expérimentation dans 7 juridictions pilotes de l’évaluation individualisée des besoins des victimes, notamment en termes de protection et de soins, la mise à disposition du téléphone grand danger pour les femmes et enfants en grand danger, et la reconnaissance de la justice restaurative dans la loi du 15 aout 2014.

La matinée s'est poursuivie par un état des lieux de l'aide aux victimes en matière d'actes de terrorisme et d'accidents collectifs, au travers notamment d'une table ronde sur la spécificité de l'évènement survenu à l'étranger. L'action du centre de crise du Quai d'Orsay, qui travaille main dans la main avec le ministère de la Justice et les associations, a été décryptée, de la plus-value dans la prise en charge des victimes aux limites liées à la souveraineté des pays tiers.

Un focus sur l'indemnisation des victimes d'actes terroristes a ensuite permis d'éclaircir la spécificité de ce régime dérogatoire au droit commun. Les échanges se sont poursuivis autour de retours d'expériences. Dans un premier temps, la prise en charge médico-psychologique par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires a intéressé la salle. Puis, la coordination de dispositif de prise en charge des victimes lors d'accident était au programme, avec à l'appui les exemples de l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et du vol AH 5017. C’est le procureur de la République de Paris, François Molins, en charge du parquet anti-terrorisme, qui a conclu cette journée riche en échanges sur la prise en charge des victimes.

L'aide aux victimes : une politique prioritaire du ministère de la Justice 

Un effort budgétaire sans précédent En 2015, le budget dédié à l’aide aux victimes a augmenté de 22%, après avoir déjà été accru de 7% en 2014 et et de 26 % en 2013. Il atteint aujourd'hui presque 17 millions d'euros.		Généralisation des bureaux d'aide aux victimes Fin 2015, tous les tribunaux de grande instance seront dotés d’un bureau d’aide aux victimes dans les TGI pour accueillir, soutenir et orienter  les victimes.

Des droits renforcés par la réforme pénale Les droits de la victime seront mieux pris en compte tout au long de l’exécution de la peine : droit à obtenir réparation du préjudice subi par tout moyen adapté, droit d’être informé de la libération de la personne condamnée, droit à ce que sa protection soit assurée.		08VICTIMES Cette plateforme téléphonique s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi. Le 08VICTIMES (soit le 08 842 846 37) est un  numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7.

Le téléphone grand danger Ce téléphone, doté d’un système d’appel direct, permet à des femmes victimes de violences d’être rapidement secourues dans un temps très court - moins de 10 minutes - grâce à une plateforme de régulation chargée d’évaluer le danger, et de mobiliser immédiatement les secours.		La justice restaurative Des expérimentations de mesures de justice restaurative, permettant à des victimes et auteurs d’infraction de se rencontrer sur la base du volontariat,  pour mieux comprendre et ainsi participer activement à la réparation du préjudice, seront bientôt conduites à grande échelle.

Une instance de concertation avec la société civile Le Conseil national de l’aide aux victimes est à nouveau activement associé aux travaux du ministère de la Justice. Il a été consulté à trois reprises sur le projet de réforme pénale et deux rencontres annuelles sont désormais instaurées.		Le suivi individualisé des victimes Depuis janvier 2014, l’INAVEM encadre dans sept TGI l’expérimentation de nouvelles méthodes de suivi individualisé des victimes (détection de la vulnérabilité, accompagnement psychologique, soutien et protection…) Le dispositif sera généralisé en deux temps en 2015 (application anticipée de la directive européenne du 25 octobre 2012).

Stop au harcèlement sexuel, désormais la loi protège les victimes Le harcèlement sexuel est une forme de violence. Il commence là où s'arrête le respect de l´autre. C´est un délit puni par la loi. Les sanctions pénales sont élevées afin de dissuader les auteurs potentiels, protéger les victimes et leur permettre de retrouver une part de dignité. Accédez au site		Guide des droits des victimes Afin d'apporter une information complète sur les droits des victimes et les procédures nécessaires à leur défense, le ministère de la Justice met à disposition un guide des droits des victimes, consultable en versions pdf et "ebook". Un guide dédié aux victimes de faits survenus à l'étranger est également librement téléchargeable.

Annuaire des associations d'aide aux victimes Les associations d'aide aux victimes écoutent, informent et orientent toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Pour connaître l'association d'aide aux victimes la plus proche de votre domicile, consultez Justice en région.		Les dispositifs d'aide aux victimes L’amélioration de la prise en compte des victimes d’infractions par l’institution judiciaire est, de façon générale, un élément essentiel de la politique pénale.