Ministère de la Justice
 
 

07 novembre 2014

Journée en faveur des droits des victimes

Aide aux victimes d’actes de terrorisme et d’accidents collectifs

Longtemps oubliée avant d’être remise en place en 2013 par Christiane Taubira, la journée en faveur des droits des victimes est un rendez-vous rassemblant professionnels et associations afin de nourrir le débat sur l’aide aux victimes. Ce vendredi 7 novembre, la réflexion portait plus particulièrement sur l’aide aux victimes d’actes de terrorisme et d’accidents collectifs. L'occasion pour les participants (associations d’aide aux victimes, magistrats, médecins, cellules de crise, présidents de fonds de garantie, avocats, associations représentatives de parties civiles, professionnels de terrain) de faire un retour de leurs expériences et pratiques professionnelles et de tracer des perspectives d’évolution.

Rappelant l'importance de ne jamais instrumentaliser les victimes, la garde des Sceaux a ouvert la journée en soulignant les avancées en matière de lutte contre le terrorisme : adoption d'une loi dédiée en septembre dernier, création d'une plateforme téléphonique et numérique de signalement, lancement d'un appel d'offre pour mettre en place des outils de désendoctrinement et de repérage de la radicalisation... Au cours de son discours, Christiane Taubira a annoncé la création prochaine de deux pôles juridictionnels spécialisés dans les accidents collectifs (Paris et Marseille).

Plus largement, la ministre a également évoqué l'ensemble des dispositions prises par le gouvernement pour favoriser l'aide aux victimes, notamment une augmentation sans précédent du budget qui lui est alloué (+ 65% depuis 2012). Une volonté de moderniser le dispositif d'aide aux victimes qui se traduit concrètement par la généralisation des bureaux d’aide aux victimes, l'expérimentation dans 7 juridictions pilotes de l’évaluation individualisée des besoins des victimes, notamment en termes de protection et de soins, la mise à disposition du téléphone grand danger pour les femmes et enfants en grand danger, et la reconnaissance de la justice restaurative dans la loi du 15 aout 2014.

« Une bonne politique d’aide aux victimes, c’est une marque de respect vis-à-vis des citoyens, et c’est aider les victimes à trouver les ressources en elles pour dépasser l’événement qu’elles ont subi. »

Christiane Taubira, 07/11/2014

La matinée s'est poursuivie par un état des lieux de l'aide aux victimes en matière d'actes de terrorisme et d'accidents collectifs, au travers notamment d'une table ronde sur la spécificité de l'évènement survenu à l'étranger. L'action du centre de crise du Quai d'Orsay, qui travaille main dans la main avec le ministère de la Justice et les associations, a été décryptée, de la plus-value dans la prise en charge des victimes aux limites liées à la souveraineté des pays tiers.

Un focus sur l'indemnisation des victimes d'actes terroristes a ensuite permis d'éclaircir la spécificité de ce régime dérogatoire au droit commun. Les échanges se sont poursuivis autour de retours d'expériences. Dans un premier temps, la prise en charge médico-psychologique par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires a intéressé la salle. Puis, la coordination de dispositif de prise en charge des victimes lors d'accident était au programme, avec à l'appui les exemples de l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et du vol AH 5017. C’est le procureur de la République de Paris, François Molins, en charge du parquet anti-terrorisme, qui a conclu cette journée riche en échanges sur la prise en charge des victimes.

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L'aide aux victimes : une politique prioritaire du ministère de la Justice 

Fotolia_65270448© photosnic Généralisation des bureaux d'aide aux victimes © MJL DICOM
Un effort budgétaire sans précédent

En 2015, le budget dédié à l’aide aux victimes a augmenté de 22%, après avoir déjà été accru de 7% en 2014 et et de 26 % en 2013. Il atteint aujourd'hui presque 17 millions d'euros.

 
Généralisation des bureaux d'aide aux victimes

Fin 2015, tous les tribunaux de grande instance seront dotés d’un bureau d’aide aux victimes dans les TGI pour accueillir, soutenir et orienter  les victimes.

 08VICTIMES - Etre écouté, être aidé
Des droits renforcés par la réforme pénale

Les droits de la victime seront mieux pris en compte tout au long de l’exécution de la peine : droit à obtenir réparation du préjudice subi par tout moyen adapté, droit d’être informé de la libération de la personne condamnée, droit à ce que sa protection soit assurée.

 
08VICTIMES

Cette plateforme téléphonique s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi. Le 08VICTIMES (soit le 08 842 846 37) est un  numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7.

 Illustration - © Dicom/C.Montagné
Le téléphone grand danger

Ce téléphone, doté d’un système d’appel direct, permet à des femmes victimes de violences d’être rapidement secourues dans un temps très court - moins de 10 minutes - grâce à une plateforme de régulation chargée d’évaluer le danger, et de mobiliser immédiatement les secours.

 
La justice restaurative

Des expérimentations de mesures de justice restaurative, permettant à des victimes et auteurs d’infraction de se rencontrer sur la base du volontariat,  pour mieux comprendre et ainsi participer activement à la réparation du préjudice, seront bientôt conduites à grande échelle.

Une instance de concertation avec la société civile Le suivi individualisé des victimes
Une instance de concertation avec la société civile

Le Conseil national de l’aide aux victimes est à nouveau activement associé aux travaux du ministère de la Justice. Il a été consulté à trois reprises sur le projet de réforme pénale et deux rencontres annuelles sont désormais instaurées.

 
Le suivi individualisé des victimes

Depuis janvier 2014, l’INAVEM encadre dans sept TGI l’expérimentation de nouvelles méthodes de suivi individualisé des victimes (détection de la vulnérabilité, accompagnement psychologique, soutien et protection…) Le dispositif sera généralisé en deux temps en 2015 (application anticipée de la directive européenne du 25 octobre 2012).

Stop au harcèlement sexuel, désormais la loi protège les victimes Guide des droits des victimes
Stop au harcèlement sexuel, désormais la loi protège les victimes

Le harcèlement sexuel est une forme de violence. Il commence là où s'arrête le respect de l´autre. C´est un délit puni par la loi. Les sanctions pénales sont élevées afin de dissuader les auteurs potentiels, protéger les victimes et leur permettre de retrouver une part de dignité. Accédez au site

 
Guide des droits des victimes

Afin d'apporter une information complète sur les droits des victimes et les procédures nécessaires à leur défense, le ministère de la Justice met à disposition un guide des droits des victimes, consultable en versions pdf et "ebook". Un guide dédié aux victimes de faits survenus à l'étranger est également librement téléchargeable.

 

Annuaire des associations d'aide aux victimes 
Annuaire des associations d'aide aux victimes

Les associations d'aide aux victimes écoutent, informent et orientent toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Pour connaître l'association d'aide aux victimes la plus proche de votre domicile, consultez Justice en région.

 

 
Les dispositifs d'aide aux victimes

L’amélioration de la prise en compte des victimes d’infractions par l’institution judiciaire est, de façon générale, un élément essentiel de la politique pénale.

 
 
  

 Vidéos

  • Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
    Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
  • Vous êtes victime : vol de portable
    Vous êtes victime : vol de portable
  • Vous êtes victime : violences à l'école
    Vous êtes victime : violences à l'école
  • Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
    Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
    Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • 08 victimes 2011
    08 victimes 2011
  • Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
    Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
  • Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
    Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
  • Un jour à la Maison de Justice et du Droit de Pantin
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  • Interview de M. Escarfail, Président d'APACS
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  • Interview de Monsieur Boulay, Président de l'APEV
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  • Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens
    Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens
  • Interview d'Hubert Bonin, Président de l'INAVEM
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  • Assises de l'Inavem : de la victime oubliée à la victime sacralisée ?
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  • Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
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  • Installation du Conseil national de l'aide aux victimes : discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
    Installation du Conseil national de l'aide aux victimes : discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

 Radio en ligne

Justice, les missions - Le réseau de l'accès au droit

Justice, les missions - L'aide aux victimes

Le bureau d'aide aux victimes, un «service public des victimes» à part entière

Interview de Marie-France Hirigoyen, psychiatre et victimologue - Les violences psychologiques

Interview de Hugues Courtial, magistrat - le délit de violences psychologiques

Les points d'accès au droit, des dispositifs anonymes et gratuits

Interview de Roland Coutanceau, psychiatre

Interview de Sylvie Moisson, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

 
 
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