Femmes victimes de violences
La Justice innove pour mieux protéger les victimes de violences conjugales
L'aide aux victimes constitue un enjeu majeur pour le ministère de la Justice. Si les efforts se portent vers toutes les victimes, les victimes de violences conjugales font l'objet d'une attention particulière.
Afin de contrer ce fléau majeur que sont les violences conjugales, différentes mesures témoignent de la politique de fermeté menée à l'encontre de leurs auteurs : désignation d'un magistrat référent dans chaque parquet, développement constant des mesures d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal... Le nombre des condamnations pour violences conjugales inscrites au casier judiciaire entre 2004 et 2009 a augmenté de plus de 93,4%, avec dans environ 8 cas sur 10, le prononcé d'un emprisonnement ferme ou avec sursis.
Afin de permettre une protection efficace des victimes de violences conjugales, la mise en œuvre de l'ordonnance de protection ou encore l'expérimentation d'un dispositif de téléprotection pour les « femmes en très grand danger » sont de nouveaux moyens d'action. De plus, le ministère de la Justice et des Libertés expérimentera à compter de janvier 2012 le port par la victime de violences conjugales d'un dispositif électronique de protection anti-rapprochement de l'auteur de ces violences placé sous surveillance électronique mobile.
En 2011, le ministère de la Justice a accordé aux fédérations d'associations d'aide aux victimes, dont le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles et la Fédération Nationale Solidarité Femmes, et aux associations d'aide aux victimes locales des crédits s'élevant à un montant de 10 337 519 euros. En 2010, 26% des victimes d'infractions pénales accueillies par les associations d'aide aux victimes l'ont été pour des faits subis dans le cadre conjugal. De plus, de nombreuses associations locales spécialisées dans ce type de violences ont conclu des conventions avec les différentes cours d'appel qui les subventionnent à hauteur d'environ 600 000 euros.
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Ordonnance de protection : mieux protéger, c'est possibleIl existe une mesure d'urgence qui permet de protéger une victime de conjoint violent avant l'engagement d'une procédure judiciaire : c'est l'ordonnance de protection. Au tribunal de grande instance de Bobigny, une organisation spécifique veille à sa mise en oeuvre, au bénéficie de toutes les victimes de violences intrafamiliales, adultes et enfants... Lire la suite... |
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Dispositif femmes en très grand dangerExpérimentations en Seine-Saint-Denis et dans la Bas-Rhin Le dispositif expérimental Femmes en très grand danger (TGD) a été mis en place en 2009 au sein de la juridiction de Bobigny en Seine-Saint-Denis et en 2010 sur le ressort du Bas-Rhin. Il permet, sous certaines conditions, d’attribuer un téléphone portable d’alerte aux femmes victimes de violences de la part de leurs compagnons... Lire la suite... | | 
DEPARDispositif électronique de protection anti-rapprochement Ce dispositif consiste à contrôler, par le biais d’un matériel technique, l’interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte conjugal de s’approcher de sa victime en signalant à distance aux autorités que l’auteur se rapproche de celle-ci.... Lire la suite... |
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