Ministère de la Justice
 
 

17 novembre 2011

Femmes victimes de violences

La Justice innove pour mieux protéger les victimes de violences conjugales

L'aide aux victimes constitue un enjeu majeur pour le ministère de la Justice. Si les efforts se portent vers toutes les victimes, les victimes de violences conjugales font l'objet d'une attention particulière.

Femmes victimes de violences © MJL - DICOM - Caroline MontagnéAfin de contrer ce fléau majeur que sont les violences conjugales, différentes mesures témoignent de la politique de fermeté menée à l'encontre de leurs auteurs : désignation d'un magistrat référent dans chaque parquet, développement constant des mesures d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal... Le nombre des condamnations pour violences conjugales inscrites au casier judiciaire entre 2004 et 2009 a augmenté de plus de 93,4%, avec dans environ 8 cas sur 10, le prononcé d'un emprisonnement ferme ou avec sursis.

Afin de permettre une protection efficace des victimes de violences conjugales, la mise en œuvre de l'ordonnance de protection ou encore l'expérimentation d'un dispositif de téléprotection pour les « femmes en très grand danger » sont de nouveaux moyens d'action. De plus, le ministère de la Justice et des Libertés expérimentera à compter de janvier 2012 le port par la victime de violences conjugales d'un dispositif électronique de protection anti-rapprochement de l'auteur de ces violences placé sous surveillance électronique mobile.

En 2011, le ministère de la Justice a accordé aux fédérations d'associations d'aide aux victimes, dont le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles et la Fédération Nationale Solidarité Femmes, et aux associations d'aide aux victimes locales des crédits s'élevant à un montant de 10 337 519 euros. En 2010, 26% des victimes d'infractions pénales accueillies par les associations d'aide aux victimes l'ont été pour des faits subis dans le cadre conjugal. De plus, de nombreuses associations locales spécialisées dans ce type de violences ont conclu des conventions avec les différentes cours d'appel qui les subventionnent à hauteur d'environ 600 000 euros.

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  • Vous êtes victime de violences conjugales : appelez le 3919, numéro national unique pour les femmes victimes de violences conjugales (appel gratuit depuis un téléphone fixe).

 

ActuJustice "Violences faites aux femmes" © MJL- dicom

ActuJustice "Violences faites aux femmes"

En matière de violences commises au sein du couple, la législation française s'est enrichie au fil des années pour améliorer laqualité de la réponse pénale et garantir une meilleure protection des victimes. Le ministère de la Justice a impulsé une politique globale de lutte contre ces violences en demandant aux procureurs de la République d'adapter la réponse pénale, de renforcer la prévention...

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Ordonnance de protection : mieux protéger, c'est possible

Ordonnance de protection : mieux protéger, c'est possible

Il existe une mesure d'urgence qui permet de protéger une victime de conjoint violent avant l'engagement d'une procédure judiciaire : c'est l'ordonnance de protection. Au tribunal de grande instance de Bobigny, une organisation spécifique veille à sa mise en oeuvre, au bénéficie de toutes les victimes de violences intrafamiliales, adultes et enfants...

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Dispositif femmes en très grand danger © MJL-DICOM Caroline Montagné

Dispositif femmes en très grand danger

Expérimentations en Seine-Saint-Denis et dans la Bas-Rhin

Le dispositif expérimental Femmes en très grand danger (TGD) a été mis en place en 2009 au sein de la juridiction de Bobigny en Seine-Saint-Denis et en 2010 sur le ressort du Bas-Rhin. Il permet, sous certaines conditions, d’attribuer un téléphone portable d’alerte aux femmes victimes de violences de la part de leurs compagnons...

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DEPAR - Dispositif électronique de protection anti-rapprochement - DAP

DEPAR

Dispositif électronique de protection anti-rapprochement

Ce dispositif consiste à contrôler, par le biais d’un matériel technique, l’interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte conjugal de s’approcher de sa victime en signalant à distance aux autorités que l’auteur se rapproche de celle-ci....

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 Vidéos

  • Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
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  • Vous êtes victime : vol de portable
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  • Vous êtes victime : violences à l'école
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  • Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
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  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
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 Radio en ligne

Justice, les missions - Le réseau de l'accès au droit

Justice, les missions - L'aide aux victimes

Le bureau d'aide aux victimes, un «service public des victimes» à part entière

Interview de Marie-France Hirigoyen, psychiatre et victimologue - Les violences psychologiques

Interview de Hugues Courtial, magistrat - le délit de violences psychologiques

Les points d'accès au droit, des dispositifs anonymes et gratuits

Interview de Roland Coutanceau, psychiatre

Interview de Sylvie Moisson, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

 
 
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