Ministère de la Justice
 
 

08 juillet 2015

Contre les violences conjugales : la télé-protection

Vendredi 26 juin 2015, les procureurs de la République de Coutances et de Cherbourg-Octeville ont été invités à signer la convention « Téléphone Grave Danger » en présence de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales et d’associations désignées pour rendre compte des situations signalées et accompagner les bénéficiaires du dispositif.

A l’initiative de Christiane Taubira, Najat-Vallaud-Belkacem, alors ministre chargée des droits des femmes, et Bernard Cazeneuve, la télé-protection des personnes en grave danger est prévue par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014. Ce dispositif a fait l’objet d’expérimentations dans 13 départements avant d’être généralisé à tout le territoire.

Lorsqu’une personne se trouve en situation de danger, victime de violences ou de viols conjugaux, le procureur de la République peut lui attribuer ce téléphone mobile géo-localisable et doté d’une touche permettant d’alerter les autorités publiques par l’intermédiaire d’une plate-forme de téléassistance. 

Les procureurs de la République en capacité de remettre les téléphones grave danger sont ceux ayant signé la convention. Très impliquées dans la lutte contre les violences au sein du couple, les juridictions de Coutances et Cherbourg-Octeville font parties des premières juridictions signataires parmi lesquelles : Cahors, Angoulême, Bastia, Amiens, Clermont-Ferrand. La phase de généralisation se poursuit avec les signatures prochaines des juridictions de Grasse et Nice, Tulle et Brive-la-Gaillarde, Rouen et Evreux.

A l’automne 2015, les parquets métropolitains disposeront de 400 téléphones actifs et ce quota évoluera à 500 téléphones en 2016.

Contre les violences conjugales : la télé-protection - Crédits : MJ/DICOM

  • M. GAUDEUL, procureur de la République de Coutances ;
  • M. BOUILLARD, procureur de la République de Cherbourg-Octeville ;
  • M. MINNEGHEER, président du tribunal de grande instance de Coutances ;
  • Mme POLVE-MONTMASSON, Préfète de la Manche ;
  • M. SAPORI, directeur départemental de sécurité publique de la Manche ;
  • Colonel GIRAULT, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Manche ;
  • M. TIMAR, directeur-adjoint du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche ;
  • M. DUCHEMIN, directrice de l'ACJM (association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire socio-éducatif, d'enquête de personnalité et de médiation pénale) ;
  • Mme BARJOL, conseillère départementale en charge des droits des femmes ;
  • M. Maouche, directeur régional Orange Basse-Normandie.

 

 
 
  

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