9 ème journée d’aide aux victimes

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Mesdames, Messieurs,  

Alors que nous rendions hommage il y a quelques jours aux victimes de terrorisme, je me félicite que se tiennent aujourd’hui cette 9^ème rencontre des associations de victimes et d’aide aux victimes. L’écoute, l’échange d’expérience, est un temps indispensable pour nous permettre de progresser dans l’accompagnement et la prise en charge des victimes.

L’aide aux victimes est et doit être au cœur de l’action publique. Notre présence aujourd’hui, Monsieur le ministre de l’Intérieur, Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et moi-même, témoigne de l’engagement fort du gouvernement aux côtés des victimes, mais aussi aux côtés de toutes celles et ceux qui les accompagnent et les soutiennent dans les épreuves qu’elles traversent. C’est un réseau particulièrement attentif et efficace qui se mobilise quotidiennement pour les victimes : acteurs publics et société civile - je pense bien sûr à toutes les associations d’aide aux victimes que vous représentez ce matin - œuvrent de concert pour que les victimes et leurs proches soient accompagnés dès la survenance des faits et aussi longtemps que cette aide leur est nécessaire. On ne pourrait admettre que les victimes au cours de ce long parcours qui est souvent le leur, pâtissent de discontinuités dans l’action des pouvoirs publics : police, gendarmerie, justice, santé, affaires sociales… il est de notre responsabilité de garantir la prise en charge continue des victimes.

Je veux remercier Monsieur le ministre de l’Intérieur de m’avoir convié à ouvrir cette table ronde consacrée à l’accueil et à l’accompagnement des victimes, parce que le ministère de la justice et des libertés a toujours mené, et de longue date, une politique volontariste d’aide aux victimes d’infractions pénales. Cette politique nous nous sommes attachés à toujours la parfaire et la renforcer : innover, fédérer et mobiliser toutes les énergies pour soutenir et accompagner les victimes, est au cœur des missions du ministère de la justice et des libertés.

1. Cette politique figure, tout d’abord, au nombre de nos priorités budgétaires. Dans un contexte budgétaire contraint, la Chancellerie a entendu maintenir un haut niveau de financement de la politique d’aide aux victimes. Ce sont ainsi près de 10.5 millions d’euros qui ont, cette année, été affectés à l’aide aux victimes, dont 8.5 millions de subventions aux associations locales et 1.8 millions pour les fédérations et associations nationales. Ce financement est crucial pour une aide de qualité et de proximité, le ministère de la justice et des libertés est en effet le principal soutien financier de ces associations, et l’enjeu est considérable. Au cours l’année 2010, près de 240 000 victimes d’infractions pénales ont été accueillies, renseignées, et accompagnées dans leurs démarches par ces associations.

Les 178 associations conventionnées avec les cours d’appel constituent des partenaires de haute compétence, leur travail aux côtés des acteurs de la chaîne pénale est la garantie d’une prise en charge pluridisciplinaire gratuite et confidentielle.

2. La proximité, une aide personnalisée, on ne le répètera jamais assez, sont cruciales pour les victimes, parce qu’elles se sentent souvent désemparées, et seules face à des situations traumatisantes.

Pour répondre à leurs besoins, le ministère de la justice a donc mis en place des lieux d’accueil dédiés, sur l’ensemble du territoire. Depuis plusieurs années, en lien avec les associations d’aide aux victimes, la Chancellerie a développé un réseau de structures pour que chaque victime puisse trouver écoute, et soutien près de chez elle, auprès d’interlocuteurs hautement qualifiés. C’est ainsi que grâce au financement du ministère de la justice et des libertés, les associations ont ainsi assuré plus 23 000 permanences mensuelles dans plus de 1 450 lieux en tout point du territoire : tribunaux, maisons de justice et du droit, points d’accès au droit, mairies, hôpitaux, mais aussi commissariats et gendarmeries. 38 bureaux d’aide aux victimes fonctionnent au sein des tribunaux de grande instance et nous en compterons 50, en 2012. Ces bureaux seront dès l’année prochaine entièrement financés par le ministère de la justice et des libertés – ce qui représentera environ un million d’euros par an. Ce coût était jusqu’à cette année partagé avec le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

3. Il faut accueillir les victimes bien sûr, mais je le dis souvent, il nous faut aller au-devant d’elles aussi : magistrats, associations, notamment, doivent pouvoir intervenir auprès des victimes le plus en amont possible, les écouter, et les accompagner tout au long de leur parcours.

Parce que certaines victimes sont particulièrement fragilisées, la Chancellerie a développé des aides spécifiques pour les victimes d’accidents collectifs, ou les victimes d’attentats. Ces dispositifs d’urgence, et de soutien à plus long terme, ont fait la preuve de leur efficacité : le guichet unique de service public, mobilisé en avril dernier après l’attentat de Marrakech, a été mis à disposition des familles – pour qu’elles puissent rencontrer en un même lieu tous les acteurs utiles à leur prise en charge. 

Des dispositifs innovants ont, par ailleurs, été développés pour les victimes de violences conjugales. Ces victimes courent des dangers qu’il faut être en mesure de prévenir – des téléphones équipés d’un bouton d’appel d’urgence permettent ainsi aux femmes qui ont subi des violences de la part de leur compagnon, de lancer une alerte, en vue de l’intervention de la police ou de la gendarmerie. L’expérimentation de ce dispositif d’urgence lancée en Seine-Saint-Denis a été étendue aux juridictions de Strasbourg, Colmar et Saverne. Monsieur POIRRET, procureur de la République de Strasbourg vous a présenté ce dispositif et son efficacité lors de la première table ronde. Nous avons d’ailleurs été primés le 6 juillet 2011 aux Victoires des acteurs publics pour la procédure « femme en très grand danger » mise en place par le TGI de Strasbourg.

Le ministère de la justice expérimentera également à compter de janvier 2012, dans le ressort des cours d’appel d’Aix en Provence, Amiens et Strasbourg, leport par la victime de violences conjugales d'un dispositif électronique de protection anti-rapprochement signalant si l’auteur de ces violences, placé sous surveillance électronique mobile, se trouve à proximité d’elle et lui permettant d’en alerter les autorités publiques. Ces victimes, lorsqu’elles en exprimeront le besoin, seront également orientées vers les associations d’aide aux victimes pour bénéficier du soutien et de l’accompagnement psychologique nécessaires.

4. On l’aura compris, la politique d’aide aux victimes ne peut fonctionner sans une implication totale de tous les acteurs concernés (justice, intérieur, santé, affaires sociales, élus, experts, associations), et sans une étroite collaboration entre ces acteurs, tant au niveau national que local. Il n’y a en cette matière ni domaine réservé, ni pré carré – nous devons répondre présents au sein d’un front uni, nous le devons aux victimes, nous le devons aussi à leurs proches : chacun en est conscient ici, cette politique d’aide aux victimes, qui est un élément majeur de notre politique pénale, doit être menée en bonne intelligence.

C’est par une concertation approfondie et constante entre tous les acteurs du terrain que nous pourrons améliorer notre action. C’est pourquoi, par un décret du 21 septembre 2010, le ministère de la justice et des libertés a renforcé le Conseil national de l’aide aux victimes, afin d’accroître la représentation des associations d’aide aux victimes.

Le Conseil rénové travaille à améliorer la prise en charge des personnes âgées victimes de maltraitance, mais aussi des victimes de la route et des victimes de la traite des êtres humains ; il travaille également au suivi de l’application de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

5. Soutenir, aider, accompagner est fondamental, mais il faut aussi faire en sorte que les victimes puissent défendre et faire valoir leurs droits.La présence aujourd’hui du Défenseur des droits, et votre intervention Madame Mothes à cette table ronde, témoigne de la place centrale de cette question.

Le ministère de la justice et des libertés s’est attaché à toujours renforcer les droits des victimes dans la procédure pénale, afin de leur donner la place et l’attention qui leur est due : les victimes attendent en effet de la justice, et de la société en générale, que leurs souffrances soient reconnues, et leurs préjudices indemnisés. Il est de notre devoir que cette attente soit honorée.

Le système français d’indemnisation des victimes, articulé autour des commissions d’indemnisation et de fonds de garantie, apporte de réelles protections aux victimes, notamment contre l’insolvabilité de l’auteur des faits. Ce dispositif a été renforcé depuis 2008, le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions facilitant le versement effectif des dommages et intérêts prononcés par la justice en faveur des victimes.

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L’attention aux autres, la solidarité sont autant de valeurs d’humanité qui guident l’action de tous ceux qui s’impliquent pour que les droits des victimes soient respectés. Toute notre action à l’égard des victimes démontre que ces valeurs essentielles ne sont pas qu’individuelles, elles sont aussi collectives.

Je vous remercie.