Vote en prison : l’administration pénitentiaire se mobilise
Anticipant sur les échéances électorales de l’année 2007, l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice a, dès septembre 2006, sollicité des directions régionales, la mise en place d’un mouvement d’incitation au vote de la population carcérale. Le 9 mai 2007, par communiqué de presse, l’administration annonçait : « 2700 personnes détenues ont voté au 2ème tour de l’élection présidentielle ».
La campagne est reconduite pour les élections législatives de juin 2007.
 Affiche de la campagne - Cliquez ici pour l'agrandir | Alors qu’une grande majorité de la population carcérale bénéficie du droit de vote, l’administration pénitentiaire a souhaité faire du vote en prison une réalité numéraire au-delà d’un seul droit reconnu par la loi de 1994 modifiant le code pénal. A ce titre, personnels des directions régionales pénitentiaires, travailleurs sociaux, formateurs et enseignants intervenant en milieu carcéral, se sont mobilisés pour informer, inciter et accompagner chaque volontaire dans leur cheminement civique et leurs démarches administratives. |
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Initiée par la direction pénitentiaire, la campagne pour le vote en prison a officiellement démarré en février 2007. Affiches, documentations spécifiques et consigne de mise à disposition des professions de foi des 12 candidats à l’élection présidentielle ont été les principaux supports.La campagne a été conduite au sein des établissements par le biais de cours et ateliers d’instruction civique, tables rondes et débats autour des brochures de journaux. Au-delà des actions de sensibilisation et d’incitation, les établissements ont accompagné chaque volontaire dans leurs démarches administratives. Levant les obstacles relatifs au vote par procuration, les officiés de police judiciaires se sont rendus dans les prisons afin de distribuer les formulaires de procuration et recevoir ces dernières. Enfin, visiteurs de prison et militants associatifs se sont individuellement proposés comme mandataire à la procuration.
Reste à étudier la possibilité d'installer les bureaux de vote au sein même des établissements pénitentiaires. Sur ce sujet, l’administration a saisi le secrétariat général du ministère de l’intérieur afin de permettre sa mise en place dans les établissements accueillant un nombre significatif de détenus votant.
Interview de Julien Morel d'Arleux, chef de cabinet du directeur de l'Administration Pénitentiaire
. Objectifs de la campagne de sensibilisation et d'incitation au vote en détention.
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. L'accès au vote de la population carcérale. >>Ecouter
. Résultats de la campagne. >>Ecouter
. Installation des bureaux de vote dans les établissents pénitentiaires. >>Ecouter
Le vote en prison : ce que dit la Loi Pour qu’un détenu puisse voter, il doit, comme tout électeur, être de nationalité française, avoir 18 ans et être inscrit sur une liste électorale. Aucune juridiction ne doit avoir prononcé à son encontre une privation des droits civiques. Une peine qui peut sanctionner des faits de trafic de drogue, une atteinte grave à l’Etat, un délit financier… Moyennant ces restrictions, la personne incarcérée vote par procuration. L’article L.6 du code électoral précise que seront privés du droit de vote pendant le délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection par application des lois qui autorisent cette interdiction. (Art. 131-26 du code pénal). |
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