VIIe Congrès français de droit constitutionnel

50ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958

placé sous le Haut patronage de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République,

Paris les 25, 26 et 27 septembre 2008,

Le programme - Les ateliers

Quelques mots sur l’Association française de droit constitutionnel

L’AFDC a été créée en 1980. Depuis, l'association a connu un développement significatif tant par le nombre de ses membres que ses activités et la diffusion d’information, notamment, par son site Internet (www.afdc.fr)

L’AFDC a joué, en 1981, un rôle essentiel dans la fondation de l’Association internationale de droit constitutionnel. Elle a également établi des liens réguliers avec des associations de constitutionnalistes étrangères.

L’AFDC a vocation à s’ouvrir à l’ensemble des champs et des conceptions du droit constitutionnel, à ses théories, à ses pratiques, sans exclusive. Les évolutions institutionnelles et contentieuses, nationales, européennes et internationales, sont au cœur de ses préoccupations. Elle  rassemble des universitaires, professeurs ou étudiants, des magistrats ou des membres des juridictions, des avocats, des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des élus, des journalistes et tous ceux qui sont intéressés par le droit constitutionnel.

A cette fin, elle a établi des liens étroits avec les Centres de recherche dans le respect de leur autonomie, mais aussi avec les institutions de la République (Assemblées parlementaires, Exécutif, juridictions, notamment le Conseil constitutionnel) et les praticiens du droit.

Pour contribuer au développement d'une véritable communauté intellectuelle et de recherche entre ses membres, L'AFDC organise :

-    tous les trois ans un congrès de droit constitutionnel : après Toulouse en 2002 et Montpellier en 2005, le 7^e congrès a lieu à Paris, le 25, 26 et 27 septembre 2008 et est consacré au Cinquantième anniversaire de la Constitution.

-    plusieurs fois par an des journées d'études ou des colloques et est associée à la plupart des initiatives, nationales ou internationales, intéressant la discipline. L'appartenance à l'association permet d'être tenu au courant de toutes les activités, en France et à travers le monde. En outre les actes de nombreuses journées d'études ou colloques ont été publiés.

La participation des jeunes chercheurs à ces travaux est une exigence essentielle.

Dans l'univers des sciences sociales et juridiques, l'AFDC organise systématiquement des actions de coopération avec les disciplines voisines.

Centrée sur les activités de recherche scientifique, mais aussi ouverte sur l’extérieur, l’AFDC est l’interlocuteur naturel de tous ceux qui s’intéressent aux questions constitutionnelles, notamment les journalistes.

Président, Professeur Bertrand MATHIEU

Vice Présidents, Monsieur Alain DELCAMP

                               Professeur Anne Marie LE POURHIET

                               Professeur Michel VERPEAUX

Secrétaire général, Professeur Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN

Trésorier, Monsieur Marc BESSON

Président du Conseil scientifique, Professeur Dominique ROUSSEAU

Le Congrès des 25, 26 et 27 septembre 2008,

Le mot du Président

Le septième Congrès de l’Association française de droit constitutionnel aura une signification toute particulière.

Pour la première fois un thème commun a été retenu. Il s’imposait, alors que la Constitution de 1958 a cinquante ans et que ce Congrès se déroulera le jour anniversaire de son adoption par le Peuple . Cette Constitution a façonné le paysage institutionnel et politique. Elle s’est ouverte à la protection des droits fondamentaux. Alors qu’une procédure de révision est aujourd’hui engagée, l’heure n’est pas seulement au bilan, elle est aussi à la prospective.

Pour la première fois, également, un Congrès se déroulera à Paris, le thème de ce Congrès l’imposait, mais Paris devait aussi prendre sa place dans la liste des villes qui ont accueilli les Congrès précédents et qui présentaient la caractéristique d’associer des laboratoires de recherche renommés. Organisé dans les locaux historiques de la Faculté de droit de Paris, aujourd’hui partagés entre Paris I et Paris II, ce Congrès de l’AFDC a bénéficié également de la contribution active des Universités Paris V, Paris VIII, Paris X, Paris XI, Paris XII, Paris XIII et Versailles Saint Quentin.

Le Congrès de Paris s’inscrit cependant fidèlement dans les traditions qui ont fait le succès des réunions précédentes et qui constituent un profond facteur de renouvellement de la discipline. L’organisation du travail, essentiellement  à partir d’ateliers, permet de développer une vision transversale et thématique de notre discipline. Par ailleurs, l’Association française de droit constitutionnel a vocation à réunir tous les constitutionnalistes qui le souhaitent, débutants ou confirmés, politistes, institutionnalistes, théoriciens, historiens, ou spécialistes du contentieux constitutionnel.  Le Congrès est le lieu où ils doivent se rencontrer et pouvoir s’exprimer afin de confronter leurs analyses et de vivifier ainsi la recherche. La V°République constitue de ce point de vue un thème fédérateur.

Professeur Bertrand MATHIEU

Programme :

Jeudi 25 septembre :

- 10-13h inscription des participants

- 14h Séance solennelle d'ouverture en Sorbonne , Amphithéâtre Richelieu (Congressistes ou sur invitation)

Interventions de :

        Rachida DATI, Garde des sceaux, Ministre de la justice

        Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel

       Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat

        Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

        Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation

16h 30 Présentation de l’ouvrage sur les cinquante ans de la Constitution (réalisé sous l’égide de l’AFDC et publié aux éditions Dalloz).

17h 30 Assemblée générale de l’AFDC

20 h Réception

Vendredi 26 septembre :

Locaux des Universités Paris I et Paris II, 12 place du Panthéon

- 9h- 18h Ateliers thématiques (congressistes uniquement)

- Déjeuner buffet

- 19h Réception

Samedi 27 septembre

- 9h-11h Ateliers thématiques

- 11h compte rendu des travaux par les rapporteurs

- 12h Remise du prix Louis Favoreu

- 12h 30 conférence de clôture

Liste des ateliers :

Atelier 1 Constitution et Europe

Responsables : Bernard Cubertafond, Anne Levade, Stéphane Pierré-Caps

Atelier 2 Constitution, enseignementet doctrine

Responsables  Kostas Mavrias, Ferdinand Mélin-Soucramanien

Atelier 3 Constitution et pouvoir constituant

Responsables : Lucien Jaume, Jean-Pierre Machelon

Atelier 4 Constitution et territoires

 Responsables : Olivier Gohin, André Roux, Michel Verpeaux

Atelier 5 Constitution et justice

Responsables : Guillaume Drago, Thierrry Renoux

Atelier 6 Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs

Responsables : Guy Carcassonne, Anne-Marie Le Pourhiet, Dominique Rousseau

Atelier 7 Constitution et théorie du droit

Responsables : Claude Klein, Otto Pfersmann

Atelier 8 Constitution, droits et devoirs

 Responsables : Jean-François Flauss, Joseph Pini

Version imprimable du programme et des ateliers