Vibrant plaidoyer en faveur du placement extérieur

Les 12 et 13 Juin à Amiens, ce sont plus de 350 professionnels concernés par les mesures post sentencielles qui ont répondu à l'invitation de la fédération nationale Citoyens-Justice. XIème édition d'un événement fort pour la fédération et ses adhérents, elles ont été dédiées au placement extérieur, une mesure d'aménagement de peine s'adressant aux condamnés désocialisés.
Intervenants et public, composé largement d'associatifs, de conseillers d'insertion et de probation ainsi que de juges d'application des peines, ont mené une large réflexion sur ce dispositif.
Unanimement louée pour son efficacité dans la lutte contre la récidive et la réinsertion des détenus, l'utilisation encore trop homéopathique du placement extérieur a été le paradoxe sur lequel les débats se sont construits.

Les représentants de la Chancellerie présents aux rencontres ont assuré de leur soutien les professionnels quant à la conduite de la politique pénale en faveur des aménagements de peine. Clôturant les rencontres, Marc Moinard, Secrétaire Général du Ministère a particulièrement insisté sur la nécessité de donner un meilleur cadre contractuel au placement extérieur par un engagement des cours d’appel.

"Mais qu'est-ce qu'on attend pour utiliser le placement extérieur ?"

C'est sur cette question  lancée par Serge Moati, journaliste et animateur des journées, que le débat s'est imposé. Débat passionnant par la qualité des intervenants et l'implication des participants, il s'est articulé sur deux points fondamentaux : contexte et enjeux du placement extérieur.

Sur le contexte, Richard Dubant, chef de bureau de l'exécution des peines et des grâces, a déclaré une mesure en augmentation de 10% pour l'année 2007. Rappelant l'histoire et l'évolution de l'exécution des peines dans le droit français, il a noté que l'aménagement de peine est un axe central du projet de loi pénitentiaire. Introduisant plus de souplesse à ses conditions d'octroi, Richard Dubant a conclu à un contexte favorable pour le développement du placement extérieur. Appuyé dans sa démonstration, Jean-François Beynel, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, a affirmé que « le placement extérieur est aujourd'hui au cœur de la problématique fondamentale de la société » en référence également à un instrument de lutte contre la surpopulation carcérale.

"Le placement extérieur est un chantier important qui s'inscrit dans la politique de l'administration pénitentiaire". Ecouter l'interview de Jean-François Beynel, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire.

Pour autant, différentes interventions ont traduit les limites du contexte positif au placement extérieur. Mettant en exergue les craintes que suscitent les aménagements de peine auprès de l'opinion publique, mal informée et encore trop tentée de concevoir l'emprisonnement comme seule vraie sanction, les débats ont également souligné l’inquiétude des professionnels. Martine Lebrun, présidente de l'Association Nationale des Juges de l'application des peines a rappelé combien le placement extérieur est "une décision difficile à prendre parce que peu maîtrisée par le juge, premier responsable de sa bonne exécution".

A ce stade des débats, les questions des partenariats, de la professionnalisation et du financement des associations se sont imposées comme les véritables enjeux du développement du placement extérieur.   

L’importance d’un travail partenarial pour une mesure individuelle

PLusieurs intervenants ont insisté sur les caractéristiques d'un bon partenariat entre les juges, les agents d'insertion et de probation et les associations. Evoquées en atelier, les relations doivent faire l’objet d’une « approche conflictuelle» dans le sens d’une responsabilité partagée entre chaque acteur du placement extérieur a assuré Patrick Martin, Directeur Général de l’association AAE4 et rapporteur de l’atelier. Les travaux ont également souligné l'importance d'élargir les partenariats :"parce que le placement extérieur sert la société", il doit être une cause partagée avec les acteurs locaux publics et privés.  

Temps de restitution des travaux en atelier : "« Le placement extérieur doit s’inscrire dans une interrelation des acteurs encadrée par des protocoles ».

Le placement extérieur : une mesure exigeante pour les détenus et les professionnels 

"Accompagnement individuel et global  du condamné", le placement extérieur a été défini comme une "mesure exigeante" pour le condamné et son maître d’œuvre, l'association. A ce titre Yves Lechopier, directeur de l'association Amiènoise A.P.R.E.S, a rappelé l’accompagnement pluridisciplinaire du condamné -social, professionnel, sanitaire et psychologique-, impliquant pour les associations le devoir « de s’entourer de professionnels et de développer un réseau local pour assurer toute la logistique de prise en charge individualisée».

Des financements pérennes

Les débats ont souligné l’importance d’un financement diversifié provenant d’échelons locaux, nationaux et européens. Les représentants associatifs, rejoints par l’ensemble des professionnels de la Justice, ont conclu à la nécessité d’assurer des financements pérennes d’une année sur l’autre pour sécuriser l’action des associations et d’en garantir leur crédibilité auprès des juges.

Au-delà de ces enjeux, les rencontres ont mis en exergue les bonnes pratiques existantes, tant au niveau national qu’au niveau européen. Sur ce dernier point, Myriam De Crouy Chanel, substitut général de la Cour d’appel d’Amiens, a dressé un état des lieux de l’exécution des peines à l’extérieur des frontières. « Sas entre détention et liberté », l’importance numérique des mesures de suivi en milieu ouvert au Canada, de libération conditionnelle en Suède et Finlande ont été le résultat d’un consensus politico judiciaire.   

"En Finlande, 99 % des détenus sortent en libération conditionnelle". Ecouter l'interview de Myriam De Crouy Chanel, substitut général de la Cour d’appel d’Amiens,

Organisées par la fédération citoyens-Justice avec le Ministère de la Justice et l’Association Nationale des Juges de l’Application des peines en partenariat avec l’association A.P.R.E.S et  la cour d’appel d’Amiens, le succès des rencontres témoigne d'une volonté collective de promouvoir le placement extérieur.

Martine Lebrun, présidente de l'ANJAP Ecouter l'interview	Jacques Normand, Directeur déparemental S.P.I.P du Finistère Ecouter l'interview	Yves Lechopier, Directeur de l'association A.P.R.E.S Ecouter l'interview

Zoom sur le guide référentiel du placement extérieur Coécrit par le groupe national post-sentenciel de la fédération citoyens-justice et l’ANJAP en 2008, le guide est un outil au service du développement du placement extérieur. Il sera prochainement disponible sur le site de la fédération nationale Citoyens-Justice. Sa présentention par Claude Gaultier, Vice-Président de l'Application des peines prés le TGI de Valenciennes et administrateur de l'ANJAP : "Sentir les expériences qui se vivent sur le terrain". Ecouter l'interview

Sur les XIème rencontres Citoyens-Justice,  Denis L'Hour, Directeur général de la Fédération Citoyens-Justice témoigne de l'organisation et des enjeux des journées. Ecouter l'interview