Une nouvelle impulsion dans les relations Douanes-Justice
Le 6 mai 2009, Jean-Marie Huet, Directeur des affaires criminelles et des grâces, et Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et des droits indirects, ont signé, à Marseille, une circulaire commune précisant les relations entre la douane et l'autorité judiciaire.
La précédente circulaire commune datait de 1976. Depuis, les missions de la douane et ses modalités d'exécution ont évolué : le législateur ayant prévu une intervention plus large de l'autorité judiciaire, non seulement au stade de la recherche et de la constatation des infractions douanières par les agents des douanes, mais également au stade des poursuites et de l'exécution des décisions de justice.
La nouvelle circulaire consacre cette évolution. Construite à partir des différents domaines de collaboration entre les deux administrations, plus pratique et plus accessible que la précédente, elle permet aux magistrats et aux agents des douanes de mieux appréhender l'articulation des pouvoirs et du contentieux douanier.
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