Synthèse des mesures en faveur des magistrats et fonctionnaires

en juridiction

La politique de reconnaissance, de revalorisation et d’amélioration des conditions de travail  des magistrats et des fonctionnaires, mise en œuvre depuis 2007, sera amplifiée en 2009 grâce à de nouvelles mesures.

Rémunération

Une revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires est prévue au budget 2009 à hauteur de 2,9 millions d’euros. Pour mieux reconnaître et valoriser les fonctions à responsabilité dans les juridictions, 100 postes d’encadrement supplémentaires sont créés pour les magistrats (le nombre des postes classés à l’échelon Bbis sera porté de 318 à 418 en 2009).

Formation

La considération passe aussi par la qualité de la formation. L’intégralité de la réforme de la formation des magistrats est désormais adoptée. Le conseil d’administration de l’ENM vient d’arrêter, le 25 novembre, le programme de formation pour l’année 2009.

Sécurisation et informatisation des juridictions

Une attention particulière est portée aux conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires. Cela constitue l’une de mes priorités. Dès le second semestre 2007,  la sécurisation des tribunaux a été réalisée. L’informatisation a été accélérée avec la numérisation des procédures. La visioconférence est installée dans tous les tribunaux de grande instance. La nouvelle chaîne pénale Cassiopée, application informatique qui permet un meilleur échange d’information entre toutes les juridictions, actuellement expérimentée dans plusieurs tribunaux, sera généralisée en 2009.

Investissements immobiliers

Dans le domaine immobilier, 205 millions d’euros seront investis en 2009 dans les juridictions : construction de 17 palais de justice, 23 réhabilitations lourdes ou extensions, 148 opérations de mise aux normes de sécurité, sûreté ou accessibilité – sans compter plusieurs centaines de travaux d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des tribunaux et à l’accueil des justiciables.

Accompagnement humain de la réforme de la carte judiciaire

La première étape de la réforme de la carte judiciaire concerne au 31 décembre 2008 les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce : toutes les situations individuelles des fonctionnaires, même les plus difficiles, ont trouvé une solution. Par ailleurs, la première part (5 millions d’euros) de l’aide à l’adaptation professionnelle des avocats concernés par les regroupements des tribunaux de grande instance sera versée avant la fin de l’année 2008.

Ecoute des juridictions

Enfin, j’ai demandé à Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, d’organiser des réunions dans toutes les cours d’appel pour mieux prendre en compte les préoccupations des magistrats et fonctionnaires, et répondre à leurs interrogations. Cette pratique, amorcée avec la création du service des ressources humaines au ministère et les déplacements de la mission en charge de l’accompagnement humain et du volet immobilier de la réforme de la carte judiciaire, est généralisée (totalité des cours d’appel visitées d’ici janvier). Elle sera renouvelée tous les trois mois.

Rachida DATI