Simplification des démarches

Le ministère de la Justice et des libertés a poursuivi ses efforts de simplification des démarches des particuliers. Créées à l’initiative du ministère de la Justice et des Libertés, les bornes Contact Visio Justice offrent un service judiciaire de proximité en milieu rural. Mis en place depuis 2010, le nouveau dispositif poursuit son déploiement, pour une justice plus accessible, plus moderne et plus simple. Equipée d’un écran tactile, d’une caméra, d’un combiné téléphonique, d’un scanner et d’une imprimante, chaque borne « usager » est reliée, via Internet, à une borne « expert », située au sein des services de greffe de la juridiction distante, tribunal de grande instance et parfois aussi tribunal d’instance. Les usagers peuvent ainsi, sans se déplacer à la juridiction, obtenir conseil et informations juridiques, effectuer des démarches en direct (déclarations, demandes d’aide juridictionnelle, dépôt de recours…) et échanger des documents (formulaires, pièces justificatives…) de manière dématérialisée, grâce au scanner déclenché par l’interlocuteur.

Le déploiement des bornes Contact Visio Justice accompagne celui des maisons de justice et du droit (MJD) « nouvelle génération », implantées en territoires ruraux. Les cinq premières structures, équipées de bornes interactives, ont ouvert leurs portes au cours de l’année 2010 et depuis le début de 2011. Le réseau continue de s’étendre, pour atteindre 11 sites d’ici à fin 2011. Des bornes sont également installées au sein de quelques points d’accès au droit éloignés des juridictions.