Ministère de la Justice
 
 

13 avril 2010

Série vidéo, justice des mineurs : Episode 2

Le deuxième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » est consacré à la mesure de réparation pénale, mise en place par les éducateurs des services du milieu ouvert.

Image tirée de la vidéoLe reportage suit deux mineurs pris en charge par le service de réparation pénale d'une association habilitée, au cours de l’exécution de leur mesure : Marine aide les restaurants du cœur dans leur activité et Kévin réfléchit à sa responsabilité dans son acte délictuel en participant notamment à un atelier citoyenneté.

Une mesure éducative

La réparation pénale est une mesure éducative prononcée à l'égard d'un mineur auteur d'une infraction pénale, auquel il est proposé de réaliser une activité d'aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une contribution de l'intéressé au bénéfice de la collectivité. En cas de réparation directe, l'accord de la victime est obligatoire. Il peut-être recueilli par le magistrat, la personne ou le service désigné. La réparation pénale peut être prononcée à tous les stades de la procédure. En alternative aux poursuites, elle est prononcée par le Parquet. En phase d’instruction ou de jugement, c’est le juge des enfants qui la décide. La mesure est de courte durée (3 à 4 mois).

 

Chaque année, 33 000 mineurs font l’objet d’une réparation pénale. Plus de 65% d’entre eux n’ont pas récidivé dans l’année qui suit.

 

Voir  la vidéo :

© SCORE/DICOM/Pélican
Conception : Amandine Martin - Réalisation : Stéphane Idrac - Images : Rada Marinova

 
 
  

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