Ministère de la Justice
 
 

31 janvier 2015

Rétablissement de la coopération judiciaire France-Maroc

Christiane Taubira et son homologue Mustapha Ramid ont trouvé un accord renouant l’entraide entre les deux pays

Au cours des séances de travail tenues fin janvier au ministère de la Justice à Paris, les délégations des deux pays, conduites par les ministres Christiane Taubira et Mustapha Ramid, ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine.

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République française, et M. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc, se sont rencontrés les 29 et  30 janvier au ministère de la Justice à Paris.

Signature de l'amendement à la convention d'entraide franco-marocaineLes délégations des deux pays ont examiné en profondeur les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc. Les discussions se sont déroulées dans un esprit très constructif et un climat de confiance.

Les deux ministres ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser durablement une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de  leurs engagements internationaux.

Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé par les deux ministres le 31 janvier.

Il constitue une contribution supplémentaire à la relation dense, forte et multidimensionnelle entre les deux pays. Les deux gouvernements entreprendront prochainement les procédures internes de ratification de chacune des parties.

La signature de cet amendement marque le rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc, les ministres ayant également décidé du retour des magistrats de liaison.

 
 
  

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