Regards croisés sur les rapports entre Justice et religion
Les 4, 5, et 6 juin derniers, le Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire organisait au Conseil d'Etat un colloque sur le thème "Justice et religion". Créé en 1994, ce comité réunit de hautes personnalités du monde de la Justice britannique, française et irlandaise, et diverses institutions parmi lesquelles la Chancellerie, le Conseil d'Etat, et la Cour de Cassation.
L'objectif de ce comité est de renforcer la coopération juridictionnelle entre les trois Etats membres: il offre notamment la possibilité à des magistrats d'effectuer des stages d'études au sein de juridictions de chacun des pays et organise des colloques à intervalles réguliers.
Le dernier en date, organisé au Conseil d'Etat, en partenariat avec le Ministère de la Justice, a permis aux participants d'échanger sur les rapports entre Justice et religion. Trois thèmes principaux ont été plus particulièrement étudiés: les sources conventionnelles et constitutionnelles de la liberté religieuse, la Justice en tant que vecteur de protection ou de limitation de la liberté religieuse, et les rapports entre Justice, famille et religion.
Au-delà des spécificités liées à chacun des trois pays (séparation plus ou moins marquée entre les Eglises et l'Etat, attitudes variables vis à vis de la question du port de signes religieux notamment), l'échange des expériences a permis de mettre en lumière plusieurs points de convergence.
"Nos trois pays ont des traditions historiques et juridiques très différentes, mais nous vivons, les uns et les autres, dans des sociétés plus proches qu'on ne le croit", a souligné d'emblée Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat et président de la section française du Comité. Les trois états ont en effet connu des évolutions sociétales relativement similaires avec le développement de nouvelles communautés religieuses et leur diversification.
Autre facteur de convergence: le contexte juridique international. Plusieurs dispositions ayant une incidence sur les rapports entre Eglises et Etats sont applicables dans les trois pays: droit communautaire, dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et de certains de ses protocoles additionnels. Ces textes et la jurisprudence de la CEDH laissent cependant une marge d'appréciation importante aux Etats.
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