Quand Histoire et Droits de l'Homme se rencontrent...
La loi peut-elle dire l'histoire ?
L'Institut des droits de l'Homme des avocats européens (IDHAE), a réuni historiens, universitaires et avocats autour du thème «Droit, Justice et Histoire» lors du colloque organisé le 29 octobre 2009, à la Maison du Barreau à Paris.
La place de l'Histoire dans la jurisprudence du Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme a été présentée par les différents intervenants.
Voir la vidéo de l'interview de Jean-François Flauss, professeur à Paris II Panthéon-Assas :
La question du rôle du législateur par rapport à celui de l'historien a été débattue par les participants à la table ronde.
Les lois peuvent-elles rétablir la justice, plusieurs années, voire plusieurs siècles plus tard ?
Comment l'historien peut-il travailler dans le cadre de ces lois et face aux enjeux de la mémoire ?
Les juristes, partisans des lois mémorielles ont échangé leurs points de vue avec les historiens qui défendent une plus grande liberté dans leurs travaux de recherches.
Depuis quelques décennies, les lois mémorielles se sont multipliées, à ce titre nous pouvons citer la loi Gayssot, du 13 juillet 1990, «tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe» ou encore la loi Taubira du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Ces lois ont pour fonction de faire garder en mémoire un fait historique en déclarant le point de vue officiel d'un État.
La toute dernière en date est la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés.
La loi du 29 janvier 2001, reconnaissant le génocide arménien de 1915, constitue elle aussi une loi mémorielle.
Une reconnaissance qui ne suffit pas à empêcher les thèses négationnistes.
Outre le caractère déclaratif, la loi mémorielle doit donc être assortie d'une fonction normative, à l'image de la loi Gayssot, afin d'empêcher la négation des faits historiques.
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