Prévention de la récidive

Définir des solutions durables par une méthode pragmatique et rigoureuse

La prévention de la récidive est un enjeu majeur pour la société et la justice. Christiane Taubira en a fait une de ses priorités. Elle a souhaité à la fois ouvrir et approfondir le débat, en tenant compte des différentes positions éthiques qui existent sur le sujet. La Garde des Sceaux a choisi la méthode de la conférence de consensus, inspiré du monde médical, pour établir les connaissances et outils construits avec rigueur et pragmatisme. En cernant mieux les situations de récidive, ils permettront d’éclairer les choix politiques de la ministre en matière pénale. Christiane Taubira a installé, mardi 18 septembre, le comité indépendant d’organisation de la conférence de consensus de prévention de la récidive, première étape de ce nouveau procédé.

Devant une assemblée constituée de chercheurs, de représentants d'organisations syndicales et d'associations, de magistrats, d'avocats et de parlementaires dont le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, et le vice-président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, Dominique Raimbourg, la Garde des Sceaux a souhaité donner une nouvelle orientation à la politique pénale.

L'incarcération n'étant pas la seule réponse pénale, la ministre a invité chacun à se poser les bonnes questions afin que le débat irrigue la société : « quels types de peines pour quelles infractions? Quelles modalités d'exécution de la peine pour quels types de personnalités? »

S'adressant aux membres du comité d'organisation et aux experts présents, Christiane Taubira a, lors de l'installation du comité d'organisation, rappelé leur objectif commun : « apporter notre part significative à la sécurité des Français ».

Une méthode de travail rigoureuse, pragmatique et participative

La préparation de la conférence est conduite par un comité d'organisation présidé par Nicole Maestracci, première présidente de la cour d'appel de Rouen. Il réunit une vingtaine de personnalités choisies pour leur parcours personnel et professionnel et représentant « les différentes écoles de pensée » a précisé la Garde des Sceaux, « indispensable » pour construire le consensus. Elus, représentants français et étrangers issus des milieux universitaires et de la recherche, magistrats,  professionnels pénitentiaires et de la sécurité publique, représentants d'institutions et d'associations impliquées dans le champ de la prévention de la récidive mèneront leurs travaux en toute indépendance.

Ce comité d'organisation désignera un jury de personnalités qui conduira la conférence de consensus et identifiera les experts entendus lors d'auditions publiques. A l'issue de la conférence de consensus, le jury formulera des recommandations au Gouvernement et au Parlement afin de mieux prévenir les risques de récidive.

Pour explorer rigoureusement et scientifiquement les différents aspects du problème, la méthode de travail obéira à des étapes pré-définies :

- établir un état des lieux des connaissances et inventaire des expériences et pratiques professionnelles prometteuses, dont celles expérimentées et évaluées à l'étranger;

- rechercher les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces;

- proposer les termes d'un consensus sur les mesures à mettre en oeuvre en objectivant les termes du débat sur la prévention de la récidive.

Nicole Maestracci, présidente du comité d'organisation, a indiqué que cette conférence « est un débat démocratique » qui s'appuie « sur l’intelligence collective ».

Les travaux devraient durer 5 mois jusqu’à la conférence de consensus qui se tiendra début 2013.