Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises
Le rôle essentiel du parquet dans la coordination des dispositifs de prévention
Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de commerce, parquet, préfet, médiateur du crédit...) et de favoriser l'échange d'informations.
Après avoir rappelé les dispositifs existants et présenté les structures administratives créées par le Gouvernement pour faire face au resserrement des offres de crédit, le ministre d'Etat a constaté que « trop souvent les dispositifs administratifs et judiciaires sont mis en oeuvre en même temps, sans coordination ».
Il faut donc coordonner ces dispositifs. Pour le garde des Sceaux, ce rôle doit être dévolu aux procureurs et aux procureurs généraux. Ces derniers doivent également renforcer l'information des chefs d'entreprise sur les objectifs et les limites de chaque dispositif.« C'est un préalable et une nécessité » a insisté le ministre d'Etat, espérant ainsi le développement en France d'une « culture de l'anticipation ».
Interview de Claire Favre, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation :
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