Ministère de la Justice
 
 

26 avril 2010

Pour la paix des familles

Portrait de Laurent Gebler, juge aux affaires familiales

Vice-président du tribunal de grande instance de Libourne (Gironde), Laurent Gebler assure notamment les fonctions de juge aux affaires familiales (JAF). Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et en pleine mutation.

 

Laurent Gebler, JAF au TGI de Libourne © DICOM - Damien ArnaudLorsqu'on pénètre dans le bureau de Laurent Gebler, on est tout de suite frappé par l'impression de  tranquillité qui s'en dégage. Fenêtre grande ouverte, gazouillements des oiseaux, seul le son du carillon de l'église semble pouvoir troubler le calme.

C'est dans ce cadre propice au règlement des conflits que les familles viennent faire trancher leurs litiges en matière de divorce ou d'autorité parentale.

Contrairement à ce que l'on entend souvent,  la question du lieu de résidence des enfants n'est pas la plus discutée. D'après les statistiques réalisées en 2008 et 2009 au TGI de Libourne, on constate que, dans 87% des cas, les parents qui saisissent le JAF pour la première fois sont d'accord sur le lieu de résidence des enfants. « Les conflits se focalisent avant tout sur le montant de la pension alimentaire et sur le droit de visite » précise le magistrat

En matière de divorce, le conflit se polarise également sur l'aspect financier : montant de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire, partage du patrimoine. C'est une des conséquences de la loi du 26 mai 2004 ; avec ce texte instaurant un divorce accepté, les époux peuvent être d'accord pour divorcer sans s'accorder sur les conséquences de divorce. Pour Laurent Gebler, c'est un très grand progrès car le divorce pour faute est en net recul : « cela évite de débattre des torts de chacun et permet de recentrer le débat judiciaire sur la situation des enfants et les enjeux patrimoniaux ».

Un rôle d'arbitre

Le JAF joue les arbitres. Il veille à ce que chacun s'exprime à tour de rôle. Et notamment les enfants. Depuis deux ans, la loi lui impose d'entendre les mineurs dès qu'ils en font la demande. Et beaucoup usent de cette possibilité. « C'est normal qu'il aient, s'ils le souhaitent, la possibilité d'exprimer leurs sentiments sur une décision les concernant » insiste le magistrat, « même si être entendu ne signifie pas choisir ».

Le point de vue de l'enfant n'est qu'un des éléments de décision du JAF, au même titre que l'audition des parents et les rapports des enquêteurs ou psychologues désignés par le juge. Le JAF ne cherche pas à faire gagner un parent face à l'autre, « l'objectif est de prendre la meilleure décision pour l'enfant ».

« Souvent, il n'y a pas de décision idéale » concède Laurent Gebler, tout dépend de l'intérêt de l'enfant. Une décision qui a malgré tout un caractère apaisant. Une décision motivée afin que les parties comprennent pourquoi il a pris telle ou telle décision. Mais surtout une décision qui permettra au mineur de se projeter dans l'avenir sans être dans l'incertitude de son sort.

En cas de divorce par consentement mutuel (qui représente un divorce sur deux), le JAF veille à ce que les droits de chaque époux soient respectés et que les enfants ne soient pas utilisés comme monnaie d'échange. « Il ne faut pas qu'il y ait d'accord sur le dos de l'époux vulnérable » insiste Laurent Gebler.

De nouvelles compétences

Le métier de JAF est donc un métier très humain, au coeur des préoccupations des citoyens. C'est aussi un métier qui s'est profondément transformé. Depuis janvier 2010, le JAF est devenu compétent en matière de liquidation. Dès l'audience de conciliation, il s'intéresse à la liquidation du patrimoine. « On anticipe les difficultés éventuelles plutôt que d'attendre que le divorce soit prononcé » explique le magistrat. Cela permet d'accélérer le règlement complet du divorce et d'éviter autant que possible que le conflit ne s'éternise des années après son prononcé autour de la liquidation du patrimoine.

Estimant que le dialogue entre les parties est une des clés pour pacifier les litiges, Laurent Gebler a décidé de mettre en place deux dispositifs innovants. Avant l'audience dans son bureau, les parties peuvent recourir à une médiation familiale et ce depuis plus de deux ans. « Cela permet d'amener les parents à élaborer ensemble une solution pour leurs enfants » constate-t-il.

Laurent Gebler offre également la possibilité aux mineurs d'être entendus puis représentés à l'audience par un avocat spécialisé, en application de la Convention internationale des droits de l'enfant. Passeur de messages, l'avocat exprime le sentiment de l'enfant. « Cela a des effets très positifs car les parents entendent ce que  l’enfant n'a pas été en mesure de leur exprimer de vive voix » explique-t-il. Des dispositifs qui ont fait leur preuve et qu'il est plus facile d'expérimenter dans une petite juridiction. C'est sûrement ce qui plaît à Laurent Gebler, attaché avant tout à la paix des familles.

 

© Ministère de la Justice et des Libertés - DICOM - Damien Arnaud                                                                       

 
 
  

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