Personnes placées sous main de justice

Les "contrats aidés" comme perspective à l’insertion professionnelle    

En partenariat avec la Région Rhône-Alpes, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon a lancé un dispositif d’aménagement de peine permettant l’accès  des détenus aux contrats d’accompagnement vers l’emploi, développés dans le cadre du plan national de soutien à l’économie.
Novatrice, cette initiative trouve sa première application sur le chantier de rénovation de l’Abbaye de Hautecombe, en Savoie.

Le 23 juillet 2009, les préfets de la région Rhône-Alpes, du département de la Savoie, la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires et les présidents de la fondation d’Hautecombe et de l’association des régies de quartier d’Aix les Bains (ARQA) ont signé une convention portant création d’un dispositif d’aménagement des peines d’emprisonnement des détenus en recherche d’emploi, axé sur le patrimoine et la rénovation des bâtiments classés au titre des monuments historiques et sur le développement durable.

Grace à ce dispositif expérimental, l’association d’insertion -ARQA- va pouvoir recruter des détenus rémunérés sur la base du SMIC et travaillant dans le cadre des contrats d’accompagnement vers l’emploi. Chargés de l’entretien et de la rénovation d’une partie du domaine de l’abbaye d’Hautecombe,  deux personnes placées sous main de justice bénéficient d’ores et déjà de l’opération.

Interrogé sur le dispositif d’aménagement de peine, Philippe Arhan, adjoint au chef de département insertion et probation à la DISP de Lyon, en souligne le caractère innovant.

Les modalités du dispositif :

Convoquant de nombreux acteurs publics, le dispositif a pu voir le jour grâce aux contacts établis entre la DISP Rhône Alpes Auvergne et la préfecture de la région Rhône Alpes.

Ces contacts ont permis :

• La modification de l’arrêté préfectoral sur le montant des subventions d’État accordées dans le cadre des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE)Cet arrêté mentionne explicitement les personnes sous main de justice en aménagement de peine. Ainsi, les structures qui accueillent des personnes sous main de justice en CAE, bénéficient du maximum d’aides d’État prévu (105%) ;
  
• un travail DRAC/DISP afin d’impulser, en lien notamment avec le plan de relance, la création en région Rhône Alpes de dispositifs d’aménagement de peine des personnes placées sous main de justice en recherche d’emploi axés sur l’entretien et la rénovation des bâtiments classés au titre des monuments historiques et sur le développement durable ;
  
• l’engagement par le préfet de région que chaque opération de ce type reçoive les allocations nécessaires en termes d’emplois aidés permettant la rémunération des bénéficiaires ;
  
• la rédaction par le préfet de région de lettres de mission aux préfets de département visant à favoriser la connaissance et le développement de ces dispositifs. 

De gauche à droite : Monsieur Ponthet, président d’ARQA, Monsieur Thuau, préfet de la Savoie, Monsieur Gérault, préfet de la région Rhône Alpes, Muriel Guégan, DIA et le père Fabre,  président de la fondation d’Hautecombe.