Ouverture du Conseil National des Tribunaux de Commerce

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Monsieur le Procureur général,

Madame le Conseiller d’Etat,

Mesdames et Monsieur les Directeurs,

Monsieur le Président de la Conférence des juges consulaires de France,

Mesdames et messieurs les juges consulaires,

Mesdames et messieurs,

La justice consulaire et les juridictions commerciales sont au cœur de la vie économique.

L’économie s’est mondialisée.

Le droit s’est européanisé.

Plus récemment, la crise économique a avivé les attentes des justiciables.

Les juridictions consulaires doivent répondre à ces données nouvelles.

Moderniser notre justice commerciale exige un travail approfondi et concerté.

Ce travail ne saurait se faire sans les juges consulaires. Ils doivent en être les premiers acteurs.

Je suis donc heureuse de réunir aujourd’hui le Conseil National des tribunaux de commerce.

Une relation de confiance entre la Chancellerie et les tribunaux de commerce est indispensable.

La qualité du travail effectué sur de nombreux dossiers, et particulièrement la réforme de la carte judiciaire, en a montré à de nombreuses reprises la plus-value.

Je souhaite travailler avec vous dans un esprit de confiance, d’écoute et de concertation, sur l’ensemble des sujets qui intéressent l’avenir de la justice consulaire.

Trois pistes me paraissent prioritaires :

- renforcer la représentation des juges consulaires

- améliorer le fonctionnement des juridictions commerciales,

- conforter la confiance des justiciables dans les juges consulaires.

Première piste, renforcer la représentation des juges consulaires.

Le Conseil national des tribunaux de commerce est un lieu de dialogue entre les juges consulaires et la Chancellerie.

Il doit devenir une véritable force de proposition.

Un fonctionnement plus souple du Conseil renforcera la qualité de notre travail commun

-  en accélérant l’adoption des avis du Conseil,

-  en favorisant les propositions sur l’amélioration concrète de notre justice commerciale.

Pour cela, je souhaite une plus grande autonomie dans l’organisation du Conseil.

Plus fréquentes, les réunions doivent bénéficier d’un cadre allégé.

Les commissions doivent être plus facilement saisies.

Le rôle du vice-président doit être renforcé en conséquence.

Deuxième piste, l’amélioration du fonctionnement des juridictions commerciales.

La connaissance des règles, l’harmonisation des pratiques et la maîtrise des frais de gestion doivent y contribuer.

1) La connaissance des règles d’abord.

Règles de fond ou règles de procédure, les règles doivent être connues pour être appliquées.

Juges professionnels, les présidents des tribunaux de commerce doivent disposer de toutes les informations sur les règles en vigueur.

C’est l’objectif du projet de guide préparé à leur attention.

Je souhaite que vous puissiez enrichir ce guide. Je tiens en effet à ce qu’il soit transmis, sous l’égide du Conseil National des Tribunaux de Commerce, avant la fin du premier trimestre 2010.

2) Harmoniser les pratiques ensuite.

La qualité du processus judiciaire suppose des règles et des pratiques appliquées devant l’ensemble des tribunaux de commerce et partagées par l’ensemble des acteurs.

C’est la condition d’une justice reconnue équitable pour tous les justiciables, sur tout le territoire.

Je sais qu’un groupe de travail a été mis en place pour élaborer un «  contrat de procédure ».

Un tel instrument peut favoriser les bonnes pratiques entre juridictions, avocats, administrateurs et mandataires judiciaires.

Je souhaite que cette proposition soit reprise par le Conseil, en concertation avec les représentants du barreau.

J’attends votre proposition pour l’automne 2010.

3) La maîtrise des frais de justice enfin.

Ils sont, vous le savez, en constante augmentation.

Il faut trouver les voies et les moyens d’en maîtriser le circuit et de mieux les contrôler.

Une commission a été créée sur ce point.

Je souhaite que le Conseil reprenne ses travaux pour nourrir notre réflexion commune.

Troisième piste, conforter la confiance des justiciables.

1) Une réflexion doit être conduite sur la déontologie  et l’éthique des juges consulaires.

Les juges consulaires participent à la mission régalienne de justice.

La qualité de la justice rendue exige le strict respect des valeurs d’impartialité, de neutralité et d’objectivité.

Ces valeurs sont celles, je le sais, de l’immense majorité des juges consulaires. Pour autant, je veux que les juges soient à même de mieux prévenir les critiques.

Cela suppose un travail de réflexion toujours renouvelé sur les règles d’éthique et de déontologie applicable aux juges consulaires.

2) La réflexion sur l’élection des juges consulaires s’inscrit dans la même perspective.

La connaissance, la transparence et la publicité de l’élection des juges consulaires sont une garantie de confiance des justiciables dans la justice commerciale.

Je vous demande de me proposer des recommandations sur ce point avant la prochaine élection, prévue en 2010.

3) La confiance passe aussi par une formation de qualité.

Je souhaite que le Conseil National contribue pleinement à la modernisation de la formation initiale et continue, pour l’adapter à l’environnement de la mission des juges consulaires.

Plus ouverte à l’international, plus en phase avec la complexité du droit commercial, plus axée sur les règles de déontologie, la formation initiale doit préparer le juge consulaire aux réalités de sa mission.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons du travail devant nous.

Je sais pouvoir compter sur l’engagement, le professionnalisme et l’investissement de chacun d’entre vous. Vous pouvez compter sur mon écoute et mon soutien.

Avant de passer la parole au secrétaire général du Conseil, je souhaite à chacune et chacun d’entre vous d’excellents travaux.