Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue lundi 13 octobre 2008 à la Cour d'appel de Douai (Nord) pour intervenir sur les aménagements de peines. L'occasion d'annoncer l'élargissement de l'expérience du placement sous surveillance électronique (PSE) pour les détenus en fin de peine ainsi que de nouvelles mesures pour les aménagements de peines.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice à Douai
Crédits photo : Caroline Montagné
« L'expérimentation déjà mise en oeuvre dans le ressort des maisons d'arrêts de Béthune et d'Angoulème nous conduit à l'étendre dès aujourd'hui aux maisons d'arrêts de Valenciennes, Douai, Bordeaux-Gradignan, Le Mans et Orléans » a expliqué le Garde des Sceaux.
L'expérience sera ensuite étendue à l'ensemble des maisons d'arrêts des Cours d'appel de Douai et de Bordeaux à compter du 1er novembre, et aux maisons d'arrêts de Béziers, Le Puy, Fontenay-le-Compte et La Roche-sur-Yon à compter du 1er décembre.
Rachida Dati a également précisé deux points du projet de loi pénitentiaire (actuellement soumis pour avis au Conseil d'Etat). Elle a annoncé d'une part, que les aménagements seront possibles dès le prononcé du jugement pour les peines inférieures à deux ans et d'autre part, que des placements en libération conditionnelle pourront être décidés pour les condamnés de plus de 75 ans, « une nécessité compte tenu du vieillissement de la population carcérale ».
« L'extension de l'expérimentation du PSE en fin de peine et le projet de loi pénitentiaire ouvrent donc de nouvelles perspectives. Mais sans vous, sans votre engagement, sans les initiatives que vous prenez, rien ne serait possible a insisté le Garde des Sceaux. Vous êtes les pionniers d'une justice moderne, tournée vers l'avenir ».
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