Ministère de la Justice
 

 

04 août 2008

Nouveau en ligne !

« Etre victime à l’étranger-Quels droits et actions ? Quelles spécificités ? »

Un guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une infraction à l'étranger.

Pour les victimes d’un fait délinquant ou d’un accident sérieux, quinze fiches thématiques répondent aux principales questions pratiques et juridiques engendrées par les faits survenus à l’extérieur des frontières. Le guide « Etre victime à l’étranger-Quels droits et actions ? Quelles spécificités ? » est coécrit par les ministères des affaires étrangères et de la Justice.

Bandeau du guide "Etre Victime à l'étranger"

En cas de dommage corporel, les fiches informent sur la prise en charge des soins et les procédures de rapatriement. Elles identifient les acteurs portant assistance aux ressortissants et renseignent sur les démarches à réaliser auprès des assureurs et autorités judiciaires pour les questions relatives à l’indemnisation. Victime à titre individuel ou collectif, certaines fiches abordent ces différents points  dans le cadre d’infractions spécifiques et avisent de l’existence et du rôle d’interlocuteurs spécialisés.

 
 
  
 
 

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