Modernisation de la Justice et Congrès national des notaires

Rachida Dati en déplacement dans les Alpes Maritimes

Rachida Dati s'est rendue, lundi 5 mai, dans les Alpes-Maritimes pour la signature d'une convention sur les nouvelles technologies entre le tribunal de grande instance et le barreau de Nice. A cette occasion, elle a rencontré les magistrats et fonctionnaires du TGI. Le Garde des Sceaux a ensuite participé au 104ème congrès des Notaires avant de visiter la maison d'arrêt de Grasse.

Rachida Dati s'est rendue, lundi 5 mai,  à Nice, à l'occasion de la signature entre le tribunal de grande instance et l'ordre des avocats du protocole de communication électronique.

Rappelant son souhait d'engager la Justice dans "une révolution numérique", le Garde desSceaux s'est réjoui de la signature de la convention.

"Cette convention est le symbole d'une Justice qui cherche l'efficacité" a souligné Rachida Dati.

Après avoir détaillé les premières avancées en matière de nouvelles technologies ( numérisation des procédures pénales, visioconférence, convention-cadre avec le Conseil national des barreaux), le ministre a insisté sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs du monde judiciaire et juridique.

Rachida Dati a ainsi rappelé que le plan de développement qu'elle avait lancé le 17 juillet 2007 s'était notamment traduit par l'affectation de 67 millions d'euros aux programmes informatiques pour 2008. Le Garde des Sceaux a par ailleurs souligné que tous les tribunaux sont aujourd'hui équipés pour la numérisation des procédures pénales, que 50 juridictions ont signé une convention avec le barreau local, tandis que 30 pratiquent déjà la communication électronique avec les avocats en matière civile.

"Tous ceux qui servent la Justice sont les acteurs de sa modernisation" a précisé Rachida Dati."Je souhaite que l'exemple de Nice se généralise" a-t-elle conclu.

Le Garde des Sceaux a rencontré, à cette occasion, les magistrats et fonctionnaires du tribunal de grande intance de Nice.

Rachida Dati a également participé, en compagnie de Christian Estrosi, maire de Nice et de Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat, au 104ème Congrès des notaires de France.

Après avoir développé les différentes missions des notaires, le Garde des Sceaux a mis en avant leur rôle de garant de l'accès au droit.

"Vous êtes des juristes de proximité [...] Votre profession a la chance de s'appuyer sur un fort maillage territorial" a précisé Rachida Dati.

Le Congrès des notaires de France était consacré cette année au développement durable.

Le Garde des Sceaux a souhaité à cette occasion rappeler les deux missions principales de la profession, à savoir la mission de contrôle (notamment le diagnostic amiante ou plomb) et la mission d'information (informations sur les risques naturels et technologiques).

Evoquant les grands débats européens, Rachida Dati a renouvelé son attachement au développement de la profession de notaire, à travers le maintien de la condition de nationalité pour devenir notaire et la reconnaissance mutuelle des effets des actes authentiques.

Le ministre de la Justice a enfin abordé les conclusions du rapport de la commission présidée par Jacques Attali.

"Je n'entends pas remettre en cause le statut du notariat, qu'il s'agisse du mode de nomination ou du tarif" a assuré Rachida Dati.

Véritable garantie d'un meilleur maillage territorial et d'un accès au droit renforcé, le Garde des Sceaux a salué l'accroissement du nombre de notaires prévu d'ici à 2012.

Le Garde des Sceaux s'est enfin rendue à Grasse pour visiter les installations de sécurité de la maison d'arrêt.

Accompagnée de Martin Parkouda, sous-directeur de l'Etat-major de sécurité, qui représentait Claude d'Harcourt, directeur de l'Administration pénitentiaire, de Claude Asset, directeur interrégional des services pénitentiaires et de Paul Botella, chef d'établissement, Rachida Dati a vérifié l'installation de nouveaux systèmes de sécurité mis en place depuis le 15 juillet 2007 à la suite d'une évasion par hélicoptère.

Le ministre de la Justice a cloturé sa visite par une rencontre avec les organisations syndicales.