Mise en oeuvre des préconisations du Rapport Guinchard
La Directrice des services judiciaires s'est rendue à la cour d'appel d'Angers le 12 mars 2009 pour évoquer la réforme des tutelles et faire le point sur l'état de la mise en œuvre des préconisations du Rapport Guinchard.
Lors de son intervention, Dominique Lottin a présenté les grandes orientations de cette réforme qui va renforcer celle de la carte judiciaire.
Les principaux objectifs visés par la Commission Guinchard seront progressivement intégrés dans les textes.
Il s'agit :
de développer des pôles de compétence au stade du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance ;
d'améliorer la qualité et l'efficacité de la justice par une plus grande spécialisation des juridictions, singulièrement dans certains contentieux très techniques (pensions militaires, adoption internationale, nationalité, pensions militaires ...) ;
de procéder à la déjudiciarisation de certains contentieux, pour permettre aux magistrats et aux greffiers de se recentrer sur ce qui constitue le coeur même de leurs fonctions ;
de simplifier et d'alléger les procédures grâce notamment à un recours plus fréquent aux modes alternatifs de règlement des conflits.
La Directrice des services judiciaires a ensuite développé les mesures retenues par le Garde des sceaux en vue de favoriser une meilleure articulation des contentieux de première instance, leurs possibles regroupements, ainsi que les hypothèses de déjudiciarisation en matière civile comme pénale. Elle a également évoqué l'avenir des juges de proximité qui, en cas de suppression de la "juridiction de proximité", seraient rattachés aux tribunaux de grande instance tout en conservant certaines de leurs attributions actuelles. Dans la configuration nouvelle, les tribunaux d'instance seront recentrés sur les contentieux de proximité, tandis que les contentieux familiaux et ceux qui concernent les affaires civiles complexes se trouveront renforcés autour de pôles au sein des TGI.
La Direction des Affaires civiles et du Sceau et la Direction des services judiciaires souhaitent prendre toute leur part à la construction de cette justice moderne plus accessible, plus prévisible, au service des justiciables préconisée par le Rapport Guinchard.
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Il s'agit :
proximité qui, en cas de suppression de la "juridiction de proximité", seraient rattachés aux tribunaux de grande instance tout en conservant certaines de leurs attributions actuelles. Dans la configuration nouvelle, les tribunaux d'instance seront recentrés sur les contentieux de proximité, tandis que les contentieux familiaux et ceux qui concernent les affaires civiles complexes se trouveront renforcés autour de pôles au sein des TGI.